Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... le Royaume-Uni de l’art. 5§3 CEDH sur la présence du juge judiciaire lors de la procédure de garde à vue, et ce ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... du personnel peuvent solliciter l’employeur ou le juge lorsque des atteintes graves sont constatées. Le droit ... Mot-clés:
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Re Bilski dans un Amicus Curiae (conclusions proposées au juge américain par un tiers à un procès et qui possède un ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... « le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... « Gobelets composées partiellement en plastique : quelle sera la teneur maximale autorisée ? », Bulletin de ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... financières au travers d’astreintes fixées par le juge. Le Sorgfaltspflichtengesetz va jusque proposer ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... déclaré le mariage homosexuel comme étant un sujet plus propice à un « vote de conscience » qu’à une « ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte