La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et combler les failles actuelles des législations internationales et étatiques. Il s’agira d’analyser le ... aux carences d’application des droits des migrants, et dans quelle mesure sa flexibilité est un atout face à des ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Charles Walleit Introduction   Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... (Factory inspectors) si des enfants travaillent dans leur juridiction, - Reconnaître le travail des enfants comme un ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

... , affaire C-638/16)    Résumé :  La Cour européenne des droits de l’Homme par un arrêt du 5 mai 2020,  M. N. ... au motif que les demandeurs ne relevaient pas de la juridiction de la Belgique [13] .   La CJUE quant à elle, ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... classées selon leur origine. Il y a en effet des sources internationales, des sources législatives nationales, des ... qualification. L’intérêt ici est le point de vue de la juridiction, point de vue qui ne recueille pas l’unanimité ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

Celine Tran   Résumé de Présentation Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les immunités de juridiction sont fréquemment invoquées dans les litiges de ... international privé 2003, p. 647. III. Documents des organisations internationales intergouvernementales ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... Lemieux En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi si le droit des biens pouvait être considéré comme le droit commun de ...

De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de ... fait l'objet d'un examen minutieux par le Comité. Dans le cadre de sa mission, le Comité supervise les actions ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes ... les éléments de preuve obtenus en violation des normes internationales en matière de droits de l’homme, dont ... et le mode de fonctionnement et d'opération des organisations varient constamment. La mort de l'auteur de ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en ... ni la nature ni l’essence de la chorégraphie dans aucun des deux systèmes juridiques, comme l’illustre notamment ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005)   Bethany M. Forcucci, ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis ... - pour autant que ces règles sont applicables aux organisations internationales. En cas de collision, le droit ... les droits fondamentaux. Toutefois, l’immunité de juridiction des résolutions n’est pas totale. Au ...