A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... les particuliers peuvent l’invoquer dans l’ordre juridique de leur Etat-membre en cas de contestation de la ... voici qui peut aboutir à des paradoxes. Par exemple, la reconnaissance dans l’ordre juridique interne par le ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... s'inspire du libéralisme américain pour favoriser les clauses attributives de compétence. Selon la Cour, une ... telles clauses sont importantes pour assurer la sécurité juridique des contrats d'adhésion qui ne peuvent être ... 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance de l’exécution des décisions en matière ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... prohibitifs face à l’adoption, d’autres l’ignorent. Les régimes juridiques français et italien adoptent des ... de l’intérêt supérieur de l’enfant et la non-reconnaissance à l’étranger de la décision d’adoption ... à statut prohibitif. En revanche, dans le régime juridique italien, il n’y a pas d’équivalent à ces ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... récente du contentieux de la réparation de la CEDH vers l’octroi de mesures non pécuniaires et ... la Cour Européenne a repris le raisonnement juridique de la CIDH pour fonder sa compétence afin ...
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Eleonore Parsai I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations Les principales sources textuelles de lutte contre les ... Mot-clés:
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un régime de monopole en matière de jeux. A l´heure où les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que ... la suite de la décision Gambelli, une grande insécurité juridique s´est développée en Allemagne. Elle s´est ... En réaction aux appels de l´UE, la France a fait un pas vers la libéralisation du secteur des jeux en ligne. Le 5 ...
Mot-clés:
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de participer aux résultats. Cependant, les statuts peuvent sensiblement modifier les droits de ... concernant telle opération financière. Le problème juridique majeur étant l’exonération du cédant de ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
Marc Reifsnyder Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont ... arbitrale. Les secondes sont celles qui contestent la reconnaissance ou l’exequatur d’une sentence étrangère. ... pour être réellement efficace. De plus, cet encadrement juridique est nécessaire pour restreindre au maximum ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en vertu ... n'a été portée contre lui. Cette décision illustre les problèmes qui se posent en cas de conflits de lois ... et se développer. Plus particulièrement, un ordre juridique international, suite à la création de ...