La médiation à destination du jeune public
Anais Barthelat Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. ... Ces projets artistiques exigeants, qui manquent encore de reconnaissance du côté professionnel, sont de plus en plus ... la colère, la mélancolie puis la joie et la fierté vers la fin de la pièce - lorsque Lila fait pousser les ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... Chaque Etat, chaque système, dispose de son propre ordre juridique et définit donc ses propres règles de ... et d’insécurité juridique, on a cherché à unifier les règles de compétences internationales entre les Etats. ... de compétences internationales entre les Etats. Ainsi, la reconnaissance de la compétence territoriale des ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux par les Nations Unies, apparaissant sans ambiguïté dans le ... sur le champ international et intégrée dans l’ordre juridique des Etats à travers leurs constitutions et lois. ...
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
Louis Maillard Les nouvelles réformes du 6 et 10 juin 2011 ont radicalement ... prise en compte des libertés fondamentales reconnues par les engagements internationaux du Mexique. Une analyse ... des autorités qui lui cause un préjudice dans sa sphère juridique et qui considère contraire à la Constitution, ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à ... ou fournisseurs de biens et de services de se tourner vers cet outil afin d’attirer une nouvelle clientèle et ... soulèvent donc la question de savoir à quel régime juridique les rattacher. Ce problème fait l’objet d’une ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes » 1 : un moyen inconcevable pour ... peuvent être utilisées occasionnellement si le domaine juridique d’un texte impose d’expliciter que les droits ... et la portée d’une disposition doivent permettre la reconnaissance des limites de l‘action de ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la ... préexistantes », compte rendu de la rencontre juridique du 1 er décembre 2006 organisée en collaboration ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la ... semble avoir évité une fois encore d’aborder le statut juridique et esthétique du ready-made. Pour certains, le ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel