La lutte anti discrimination en Espagne
Yelena Cenard 1. LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI ... droits civils et politiques (PIDCP), fait à New York, le 19 décembre 1966 et ratifié par l’Espagne, le 13 avril ... adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unis le 20 novembre 1989, ratifiée par l’Espagne le 30 novembre ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... sociale et du développement durable » [1] . Selon les Estimations Mondiales de 2021, il y aurait une hausse de ... [beaucoup] de thèmes sans définition précise » [19] . La loi de diligence affirme que les entreprises doivent ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... Malgré une forte tradition catholique en Espagne, la loi espagnole se veut plus permissive que le droit français ... du Tribunal constitucional espagnol (STC 212/1996 du 19/12/1996 BOE n°17 du 22/01/1997), se dégage le concept de ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
Ismerie Colussi corte Résumé : Les Etats membres avaient l’obligation de transposer la ... belge et allemand En France, l’ordonnance n°2019-116 du 19 février 2019 [6] est venue transposer la directive, et ... Ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 20) et indirectement reconnue dans le Traité UE (article 6 ... il a été affirmé dans l’affaire Rückdeschel (CJCE, 19/10/77) que « le principe de non-discrimination ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... Le Bundestag a voté le 25 mars 2021 une loi interdisant les opérations de « féminisation » ou ... ces personnes peuvent subir jusqu’à l’adolescence [19] , (par exemple ce qu’on appelle celui des ... que les personnes intersexués vivent comme un viol [20] )Ensuite, bien que l’interdiction ait été ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... maternel (ou paternel) que de gagner une batail avec les juges pour établir officiellement un lien de filiation ... procréation et la gestation pour autrui. Les articles 311-19 et 311-20 du même Code déterminent les conséquences relatives à ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit ... et la conventionalité de l’article 39 de la loi nº26 relative au régime électoral du 30 Juin 2010 ... en question (article 6 de la Convention de l'OIT et 19 et 32.2 de la Déclaration des Nations Unies relative aux ...
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... général du droit de l’Union » interdisant les discriminations en fonction de l’âge et en fait ... fondées sur l’âge dans un arrêt audacieux en date du 19 janvier 2010 (Kücükdeveci, C-555/07). Elle y a confirmé ... et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les délais ne sont pas ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... sa décision finale concernant le différend opposant les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine à l’Union ... européenne reconnaît le principe de précaution (cf. paragraphes ci-dessous). Le groupe spécial a premièrement ... la décision de l’OMC. Lors de la réunion de l’ORD le 19 février 2008, les parties au conflit sur les OGM ont fait ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine