L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... fondamentales telles que la question du danger des OGM pour la santé et l’environnement, celle de l’autonomie ... successivement la valeur que l’OMC accorde au droit international puis au droit communautaire et national ... son agriculture, son environnement et ses citoyens face aux risques posés par les cultures et aliments OGM. Ils ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
Karina Franke Existe-t-il le droit de rétractation du consommateur dans le cadre d’une ... savent comment convaincre la clientèle potentielle. Pour cette raison, le droit de la consommation intervient ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... Le principe selon lequel l’individu possède le droit de ne pas participer à sa propre incrimination permet ... après ». Dans ce cas, ne serait ce pas plus avantageux pour un prévenu ou inculpé de se taire afin de ne livrer ... pour Redwayne, le droit de se taire place le prévenu face à un « trilemne » : se taire et risquer d’être ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... sont écartées par le régime des clauses abusives et le droit de se plaindre est confirmé par la loi pour une République numérique. Observe-t-on un réel ... à une époque où le contrat n’est plus conclu en face à face. Dans quelle mesure les droits français et ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... Concrètement, la kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl (ou tuteur) la prise en charge du makfûl , ... est précisément le cas du droit français et du droit italien. Face à cette lacune normative, les autorités ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par ... droit communautaire allait être plus facile à accepter pour la première que pour le second. En effet, le ... Dalloz 1992, p.207 Paul Sabourin, « Le Conseil d’Etat face au droit communautaire », Revue de droit public et de ...
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le ... la conformité d’un règlement communautaire aux dispositions de l’accord OMC, et précise qu’une ... Bénéficiant d’une universalité, le nouveau système a pour but d’assurer « la mise en œuvre, ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’utilisateur d’un logiciel peut librement revendre la copie de la licence qu’il a acquise licitement, à ... Le 3 juillet 2012, la CJUE a donc tranché, et le droit s’est adapté aux évolutions des mœurs et de la ... en observant les outils juridiques dont se sert la Cour pour affirmer l’existence d’une vente (II). Il convient ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus simple l'invocation ... au détriment de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus ... aux observations de ladite autorité et d'adresser une copie de sa réponse aux représentants du personnel. Si le ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité