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... pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits ... intellectuelle, qui est inadapté à la protection des savoirs traditionnels. Introduction Les organisations ... Cette distinction parait en outre en contradiction avec la clause du traitement national. Ce principe, issu de ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
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Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... qui a modernisé le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection ... principe d’égalité de traitement constitue un paradoxe avec le principe de protection de l’actionnaire ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol