Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... l’égalité de traitement ». Elle est mise en place à travers différentes directives : • Directive 2000/43/CE: ... de race ou d'origine ethnique. Elle permet en effet, une protection contre la discrimination en matière d'emploi ... à la Commission européenne) rappelait dans l’avant-propos de la publication Communiquer sur l’égalité et la ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... américaine dans le but d’épargner les dirigeants d’une remise en cause incessante de leurs décisions. Si cette ... des Etats-Unis a rendu l’arrêt FDIC v. Rippy suite à une action intentée par l’organisme fédéral FDIC ... Cette décision a eu un effet retentissant en raison d’une interprétation assez stricte de la business judgment ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a publié une proposition de règlement relatif à la protection des ... juridique pour les personnes responsables des traitements de données personnelles ainsi que pour celles concernées par ces traitements. D'autre part, l'évolution des technologies ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... dans la protection du droit à la non-discrimination par une interprétation extensive de celui-ci. Le 24 novembre ... hétérosexuel était son orientation sexuelle. A travers ces décisions, on constate une volonté ... la protection des droits fondamentaux, et notamment à travers leur lecture de la notion de « discrimination ». ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
Alessia Bussola Ces dernières années, on observe une augmentation de la mention de l’euthanasie sur la ... prononcés en faveur d'un « droit à l’interruption des traitements et de bénéficier d’une sédation pour ne pas ... confiance (« fiducia parlamentare ») au Gouvernement, à travers un vote (« voto di fiducia »). A travers ce vote, ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos sont permis, au nom de la liberté de manifestation ... les juges constitutionnels allemands au terme d’une procédure introduite par Mme S. Cette dernière avait ... d’une atteinte à la santé de tiers à travers un bruit excessif. Sans s’attarder sur les ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... L’arrêt Kaepa, Inc. v. Achilles Corp de 1996 est une illustration de l’approbation par une cour d’appel américaine du prononcé d’une anti-suit ... préconisés par l'opinion dissidente. Il apparaît, à travers la comparaison de ces deux décisions, que les ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur telle qu’il devient urgent d’encadrer les ... sport utilisent la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité sportive française témoigne ... du respect de la présomption d’innocence. Elle a rendu une décision aussi originale qu’audacieuse. Le 25 mars ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être contrôlée dans l’ordre juridique interne qu’à travers sa loi de transposition. Déclarer une telle loi ... à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ; DC du 19 ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires ...
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... clairement résidence habituelle et domicile et adoptent une approche fonctionnelle, les juges français ont une position opposée. Cela pose problème pour une bonne application du règlement. Une définition donnée ...