Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... des États-Unis (4ème Circuit) en 2007, fait suite à une action en justice intentée par Louis Vuitton Malletier ... trademark infringement et d’un trademark dilution ?À travers l’arrêt LVM v. Haute Diggity Dog, la Cour ... la Cour d’appel de Paris, le 15 décembre 1993[6], à propos de la commercialisation d’un parfum dénommé ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... Cour fédérale de justice allemande) s’est prononcé une nouvelle fois sur le régime de responsabilité du dirigeant d’une SARL elle-même dirigeante d’une société en ... En conclusion, au travers des exemples de la GmbH & Co. KG et de la société ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... québécois a, tout comme la France, préféré créer une nouvelle institution, l’Union Civile, dont l’accès ... Il s’agit de deux excellentes raisons pour lesquelles une étude comparée des deux systèmes est intéressante : ... civile (institution québécoise équivalente du Pacs). À travers cette étude comparée, il sera possible ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... d’y déposer une demande d’asile les a exposés à des traitements inhumains ou dégradants en Syrie (article 3), et ... de l’essentiel des droits : une voie moyenne ? À propos de l’affaire X. et X (PPU C-638/16) », Groupe de ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... Le juge européen a pu dans certains cas, procéder a une extension par ricochet du domaine de protection de ... absolu » (D. c/ R-U, §49). L’article 3 prohibe les traitements inhumains de manière absolue, et le fait que ... au droit à la vie et à l’intégrité physique à travers la disposition de l’article 60 VII 1 AufenthG. ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Le § 112 du Code de commerce allemand instaure une obligation de non-concurrence à l’égard des ... société, le système français n’y voit pas toujours une atteinte. En effet, l’associé français, autorisé à ... maintien de la société, démontre le conflit entre, d’une part, les intérêts économiques de la société et, ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Protéger la vie privée est une question qui nous incite à nous demander si elle mérite réellement une action distincte contre les atteintes à son encontre ou ... les raisons pour lesquelles un droit accepterait ou non une telle action et à considérer les éventuelles ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... v. Martha Graham Ctr. of Contemporary Dance, Inc. a créé une onde de choc au sein de la doctrine. A la suite de cet ... de protection des droits moraux en France permet-elle une meilleure protection des droits d’auteur des ... afin de déterminer qui de Martha Graham, une des plus grandes figures de la danse moderne, ou de son ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... aussi aux entités fournissant des biens et des services. Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les ... de services de se tourner vers cet outil afin d’attirer une nouvelle clientèle et ainsi maximiser leur profits. ... marques et les entreprises dans le but de pouvoir obtenir une visibilité plus grande auprès des consommateurs locaux ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... aux commerçants mais prévoit dans certains cas une irrévocabilité de l’offre. Cet article compare les ... dans la pratique. Un premier problème survient à propos de la durée de l’irrévocabilité. Si le ... comparaison des sanctions Les discussions actuelles à propos de la réforme du droit des contrats mettent en ... Mot-clés: