Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... de la défense offerts aux citoyens par le système de Justice de leur pays. Ces outils prédictifs assistent le ... pour la doctrine américaine de discuter de ces enjeux à propos du logiciel COMPAS, qui, en plus d’être ... américaines. Si l’on peut regretter le fait que la Cour Suprême américaine ait refusé de se saisir de ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en ... européenne des droits de l’homme. Dans cet arrêt, la Cour reconnait notamment que « lorsqu’un individu se ... des droits de l’Homme. Il consacre aussi le droit à la justice et l’obligation des États de garantir à toute ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

... « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos sont permis, au nom de la liberté de manifestation ... à introduire une action directement auprès de la Cour constitutionnelle fédérale, après épuisement des ... d’idées s’opère indiscutablement lors de la tenue de propos ayant trait au thème de la manifestation. Toutefois ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

Juliette Bouloy Résumé La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de ... droit européen à l’espoir.   À deux reprises, la Cour européenne des droits de l’homme (« La Cour ») ... prévue à l’article 269 § 4 de la loi de 2003 sur la justice pénale ( Criminal Justice Act ). Son caractère ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

... Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la ... décisions rendues au premier semestre 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de ... italiennes ont fait l'objet de plusieurs décisions de la Cour constitutionnelle italienne en 2017. Celles-ci ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet ... des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour interprète de manière large la notion de protection ... et 16 août 2005, la Grande Chambre de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine (Pleno de la Suprema Corte de ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Marine Daguet Il y a quarante ans, Lord Justice Diplock, juge de la Cour d'appel anglaise, se plaignait déjà "du caractère ... la diffamation (arrêt Slim c/ Daily Telegraph Ltd 1968, Cour d'appel anglaise). Première réforme d'ampleur depuis ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés européennes a cherché à établir ... du juge du contrôle de la sentence. Introduction La Cour de justice des communautés européennes insiste sur ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

... ont été reconnus comme tels par les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis.Néanmoins, la Constitution ne ... Bill of Rights, mais aussi aux droits que les juges de la Cour Suprême considèrent comme étant fondamentaux, bien ... Law for a changing America : Rigths, Liberties, and Justice , Etats-Unis, CQ Press, 8 ème ed., 2013. Konvitz, ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

... de réticences à se soumettre aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). De ... de démocratie et de non-discrimination, défendues par la Cour européenne des droits de l’homme et par l’Union ... général, d’emprisonnement pour atteinte à la justice ou à une peine de détention provisoire (§51)), ...