Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la Cour Suprême américaine. Derrière cette décision se ... a threat to the individual rights of citizens of the United States, but it also threatens to destabilize the ... autres juges conservateurs peuvent et ont pu, dans un tel cas, imposer une majorité sans lui. Cette dernière année, ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... l’Etat,  qui est une règle fixée par la CEDH .]   La Cour de cassation italienne a rendu récemment une décision ... et d’information ». Il avait alors établi qu’en cas de protection inefficace de la liberté d’expression ou ... Toujours dans l’arrêt Riolo, la CEDH ajoute à propos de la presse, que  « si elle ne doit pas franchir ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

... dont la limitation, bien que possible, doit, selon la Cour européenne des droits de l’Homme respecter le ... de ce comportement ne doit s’appliquer que dans des cas exceptionnels. Sur ce point Maina Kiai, Rapporteur des ... ? Le Defensor del Pueblo a d’ailleurs émis un avis à propos de cet article dans son rapport annuel de 2015 ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

... ou une femme peut-il décider de sa propre mort ? Dans le cas d’une personne inconsciente ou incapable, l’avis des ... , req. n°. 46043/14 [6] CEDH, 18 mars 2003, Glass v. the United Kingdom , req. n°. 61827/00, §75 [7] CEDH 23 mars 2010, ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... l'un a priori, le second a posteriori. Quel usage la Cour fait-elle de ces contrôles ? Ignorant parfois les ... ou même d'un « rapport » comme c'était le cas en l'espèce. Cette appréciation de la notion d'accord, ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... des politiques d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le ... que la France devra adapter ses décisions à celles de la Cour européenne des droits de l’homme en matière ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... aux obligations des droits de l’homme dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de ... CEDH Chahal c Royaume-Uni (1996) 23 EHRR 413) la Cour européenne a rejeté les arguments du Royaume-Uni qui ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Hible Résumé  : Dans un arrêt du 27 avril 2012, la Cour Suprême chilienne a accueilli le recours en protection ... chilien   Le raisonnement de la Cour Suprême dans le cas du projet « El Morro » démontre une certaine ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... depuis le 2 décembre 2013. Ces instruments augmentent les cas de déportations à la frontière d’immigrants en ... ne soit prise en compte, ni la question du respect des droits de l’homme dans les pays de destination. Ces ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... est incontestablement devenu avec le développement des nouvelles technologies la principale activité des ... judicieux de se pencher sur un récent arrêt rendu par la Cour d’Appel Nationale espagnole ( Audiencia Nacional ), ... delà de l’intérêt pédagogique d’illustrer par un cas concret les problèmes juridiques à venir, ce rappel des ...