Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... principe de nécessité, principe de proportionnalité 10 ». Les principes de nécessité, de proportionnalité, ... données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 10 HAAS AVOCATS, ... automobile de demain , JEAN-BAPTISTE LE DALL, AVOCAT À LA COUR, DOCTEUR EN DROIT, ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... des codes de la forme poétique au profit d’un propos exigent. Au service de l’expression Jacques ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du contrat à des tiers indépendamment de son fonds de commerce sans le consentement de l'auteur. Enfin, l'éditeur ... de saisir le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce. L'éditeur, quant à lui, ne pourra saisir que le ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... ne soit nécessairement insuffisante. (CA Paris, 31/10/2001) Enfin, on retient également que l’exécution doit ... n’est pas brevetable aux termes des articles L. 611-10, L 611-11 et L. 611-13 à L. 611-17 ; b) s’il ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... des adultes (la bande-dessinée porte notamment un propos écologique assez fort, Calvin déplorant la ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... dans les fêtes de village ou dans les divertissements de cour. En dehors de ces moments festifs, certaines personnes ... d’homme , les dessins et la mise en page font écho au propos du récit. Le dessinateur Zanzim met à profit ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... espagnol, les Etats-Unis ayant clairement affiché depuis 2004 leur engagement dans ce dit combat ? Suite aux ... Populaire ). Toutefois, il semble opportun de nuancer ce propos au regard du débat houleux qu’a suscité ce projet ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... se retrouvent alors sans domicile et sans emploi. Plus de 10 000 ha de ce secteur géographique sont alors classés ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... extraordinaire du Conseil européen (article 50) (10 avvril 2019) – Conclusions », EUCO XT 20015/19, 10 avril 2019. Directive 2008/52/CE du ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... habituelle lorsque les époux y sont établis depuis 10 ans ou bien directement lorsqu’ils en possèdent la ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.