Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... la réalité salariale chilienne se caractérise par la grande solitude dans laquelle se trouve le travailleur ... spécialité choisi par le droit français laisse une plus grande place à la diversité d’action des syndicats. La ... chilien les Conventions n°87 et 98 de l’OIT, une plus grande autonomie fonctionnelle a été octroyée aux ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... cas échéant , le permis de séjour , et de les montrer quand ils sont requis par « les autorités ou leur agents, ... la personne contrôlée - ici une gare ferroviaire de grande affluence-, il est habituel que soit mis en place de ... de contrôler l’immigration irrégulière. Cependant, quand les autorités effectuent lesdits contrôles, ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... 43§2 de la Convention relatif au renvoi devant la grande chambre 42 qui parle d’une « question grave ... tout effet juridique à un avis 69 qui sera rendu par la Grande Chambre 70 , formation supérieure de la Cour dont ... § 17-22 et §31. Contentieux international public MBDE Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaires traitées par la SEC et le DoJ étaient d’une grande simplicité, les entreprises se faisant prendre plus ... la plupart de ces affaires sont réglées par guilt plea quand il s’agit de procédures pénales, ou par transaction quand il s’agit de procédures civiles. Cette manière de ...
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... Nîmes puis à Paris, Drancy et enfin Saint-Denis. Quand j'ai décidé de m'installer à Saint-Denis je n'avais ... Voragine raconte que tout a commencé au III e siècle quand le saint, Denis, fut martyrisé et décapité à ... d'ouvriers et d'immigrés bretons et espagnols. La Grande Dépression des années 1930 plonge les dionysiens ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... peser sur les fournisseurs de services en ligne une trop grande responsabilité de peur de mettre un frein à leur ... 8 Juin 2000 sur le commerce électronique qui reprend, en grande partie, les dispositions du DMCA. Son but est le même ... connaissance de contenus illicites précis, quand la disposition de la « red flag » exige de savoir ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... que l’arrestation et la détention pour troubles à grande échelle et violences contre des agents publics lors ... que celle de la CJUE ? Nous démontrerons que quand bien même ces deux procédures accordent un rôle ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... minimum en droit français et droit allemand : une grande divergence ? Il convient tout d’abord de donner ...L'Expo Peyo
... même s'il n'hésitait pas à les refaire plusieurs fois quand elles ne lui convenaient pas. L'artiste est avant tout ... quelle boîte en carton : des boîtes de céréales. Quand aujourd'hui nous trouvons des toupies, dans les années ... attire notre attention, collées à un des murs de cette grande salle : on regarde avec des yeux d'enfants les petits ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... de femmes et d’hommes et aussi de marquants portraits. Quand nous regardons une photographie de Salgado, il se passe ... autre caractéristique des photographies de Salgado est la grande dimension des formats photographiques et le point de ... lui a ensuite inspiré son autre grand projet, Exodes , quand il s’est rendu compte que ces bouleversements ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies