L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... Law, Janice, Sex Appealled: Was the U.S. Supreme Court Fooled? (2005) Cornell University Law School Legal ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... nationales ayant des implications extraterritoriales » (Commentaire du principe directeur 2 des principes ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... Durchsetzung) KAYE, David, « Decisions of the European Court of Human Rights (February 24th, 2005) », American ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... v. Hunting World, Inc. Site Internet: cases.justia.com/us-court-of-appeals/F2/461/1040/400454/ Chevron Chemical Co. v. ...