L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... On appliquera ainsi en France entre un accord de branche national et un accord de branche de région, l’accord de ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... visitée par le petit prince est un arrêt encore plus court. Il y rencontre un homme qui boit pour oublier sa ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... En France et dans les pays européens, au niveau national, l’intérêt de la vidéoconférence ne réside ...

Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian

... que le § 343 BGB ne puisse pas être contourné en droit national ne consacre pas son appartenance à l’ « ordre ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... peut intenter une action en saisissant la Federal District Court compétente. Dans les 20 jours à compter de la ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... application de la volonté des parties et de la justice. Court-circuiter l'arbitre n'est pas forcément la meilleure ...

La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras

... causer une confusion chez le consommateur. La   district court  (tribunal du premier degré) a rejeté cet argument ... de ne pas condamner le site de vente en ligne coupe court à un débat approfondi.   Quel degré de connaissance ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... il semble que le délai initial prévu par la loi soit court et donc la répression peu dissuasive. Cependant, le ...
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