A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans déjà, cette reconnaissance ne ... du droit communautaire par rapport aux droits internes des Etats Membres. La première étape de ce raisonnement est ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à ... l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est protégée par l’article 9 de la ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à ... l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est protégée par l’article 9 de la ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au ... Contrairement à la France ou aux Etats-Unis, le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite qui protège ...
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et ... au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays[5] adoptés par l’ONU, le premier ... d’effectivité des normes est souvent le reproche fait à la soft law. On voit bien que dans un contexte de ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... de plusieurs millions d’ouvrages en partenariat avec des bibliothèques du monde entier. Pour un nombre ... la numérisation du patrimoine des bibliothèques et leur accessibilité sur internet est un enjeu essentiel du ... comme un processus de reproduction, et, partant, fait partie des prérogatives attachées au droit exclusif de ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright