La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... has increased the plaintiff’s harm and, if so, by how much” [7] A. Laude, « L’obligation de minimiser son ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... par la SEC. Les membres des deux autorités sont soumis au secret professionnel. L’AMF comporte une Commission des ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... (Etats violant les droits de l’Homme), les conditions sa fabrication (travail des enfants, travailleurs mal ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... Von Lohmann, IAAL : what peer to peer developers need to know about Copyright law. ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... aux téléphones portables soit protégé par un code secret, chacun sait qu’en pratique il n’est pas difficile ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... (2002) - A. Scott Rau, « Everything You Really Need to Know About "Separability" in Seventeen Simple ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... certaines de ses obligations comme par exemple le secret professionnel ou son obligation de non concurrence... ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail