A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... et “l’identification des appareils Internet qui sont eux-mêmes souvent reliés à des comptes Internet”, ... sous forme de cookies”, et enfin les “ adresses IP qui sont assignées aux internautes par les protocoles de ... et les plus fréquemment utilisés. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur d’un ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... fait n’est pas encadré et les droits et obligations qui sont rattachés au statut de concubin sont quasi inexistants en comparaison à ceux d’une ... considèrent comme mari et femme aux yeux de la société, sont mariées de fait même en l’absence de cérémonie ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont aujourd'hui très encadrés aussi bien par le droit ... que la jurisprudence de ces deux ordres juridiques se sont chargés de mettre en place des règles unanimement ... est calqué sur le droit français. Les mêmes règles sont appliquées au sein de ces deux ordres juridiques. Cette ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... nous livrons de nombreuses informations personnelles, qui sont (ré)utilisées et analysées par les sites web le plus ... La CNIL [8] et les autorités de contrôle allemandes se sont en effet questionnées sur la conformité de ... [9] Partant, nous expliquerons d’abord que les cookies sont encadrés par le droit européen qui impose en France et ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... aux risques inhérents à l’utilisation du Bitcoin qui sont liés à sa forte volatilité, l’irréversibilité des ... le législateur ou le régulateur, notamment car elles sont de plus en plus utilisées comme moyen de paiement ou ... Les dangers associés à l’émergence de ces monnaies sont nombreux, qu’il s’agisse de l’absence de ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... de nouveaux impôts. Non seulement ces nouveaux impôts ne sont pas prévus par la loi fondamentale et sont, a priori, incompatibles avec cette dernière, mais ... accordées aux entreprises dans le cadre de cette loi sont fonction de critères discutables. Nous pouvons ... Mot-clés:
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... soit qu’elle punisse » et que « tous les citoyens sont égaux à ses yeux ». De même le Préambule de la ... illégitime. Les critères considérés comme illégitimes sont variés. Les plus importants d’entre eux sont le sexe, l’origine, la race, la religion, les ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... dans les années 70, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus dans la détermination des politiques des ... tandis que les considérations d’ordre politique sont expressément exclues. [5] Quelques années plus tard, ... des droits de l’homme et de la démocratie qui sont des conditions nécessaires pour un développement ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un univers extrêmement concurrentiel, les entreprises sont appelées à se renouveler en permanence et à sans ... avant même de le voir. Ainsi, de nombreuses marques se sont lancées dans le marketing olfactif et ont créé leur ... droit des marques est d’autant plus forte qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur dans la quasi ...