Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... est accordée dans l’Etat auquel ces multinationales sont rattachées. Certaines limites sont cependant ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... une décision définitive, et seulement si ces mesures sont levées dans un délai raisonnable. Les règles de ... effet direct d’entraver le commerce international, et sont de ce fait contraires à la politique de libre-échange ... déterminer si le moratoire et les mesures de sauvegarde sont considérés comme des mesures SPS au sens de l’Accord ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... selon les cas, dès lors que les femmes, ou les hommes, sont en nombre inférieur dans un emploi particulier à ... régionale, alors même que les femmes, ou les hommes, ne sont pas en nombre inférieur au sein de l’entreprise où ... faveurs des femmes, ou des hommes, lorsqu’elles, ou ils, sont en nombre inférieur au sein même d’une entreprise. ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... derniers soient adéquatement rémunérés. Les ouvrages sont notamment concernés par le téléchargement illégal. ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... Malapert Introduction Aujourd’hui, nos sociétés sont de plus en plus à l’aise avec la divulgation ... sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le fait de partager des ... les acteurs privés du Numérique, les enjeux commerciaux sont très importants, et l’utilisation d’algorithmes de ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... rôle que dans les pays de "common law" où les juges sont créateurs de droit à plus d'un titre. Dans une ... des tempéraments au principe de rétroactivité in mitius sont envisageables bien que très restreints et encadrés par ... ou indirecte de la volonté générale. Or, ces normes sont sujettes à évolutions et modifications, se pose alors ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci ... L’identification du harcèlement moral et sa définition sont le fruit de nombreuses années d’études et de travail ... surgir : quelle est la définition de mobbing et quels sont ses éléments constitutifs? Y a-t-il une norme ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Le Bill of Rights et les amendements treize à quinze ne sont qu’une liste non exhaustive des droits fondamentaux ... effet, le neuvième amendement protège les droits qui ne sont pas présents dans la Constitution. Cet amendement ... reconnaissent que certaines dispositions du Bill of Rights sont protégées contre les lois émanant des Etats ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... livres électroniques (E-Books) en France et en Allemagne sont différents. Leur harmonisation sur leurs équivalents ... l'unanimité en conseil des ministres. Ces directives se sont succédées depuis 1967, et ont eu pour but d'harmoniser ... de TVA applicables à la vente de livres et de revues sont supposés différer de leurs versions électroniques. ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne