La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... est partie? Les résultats de la consultation préalable sont-ils contraignants ? L’État doit-il en tenir ... politique et leur droit à la terre. Ces nations sont les peuples indígena originario campesino, indigène ... prise. Lorsque des peuples indigène originaire paysans sont concernés, la consultation préalable doit se dérouler ...
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
Manon Fouques Résumé: Les surveillances de sécurités sont nécessaires notamment dans la lutte contre le ... de la Cour Suprême et montre à quel point les avis sont partagés au sujet des surveillances de sécurité. En ... de quatre juges. En l’espèce, les requérants sont des avocats, journalistes ou chercheurs dans le domaine ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... nationales françaises, espagnoles et internationales sont soucieuses de concilier l’encouragement du progrès ... dans le domaine de la recherche sur les cellules souches sont disparates du fait des diverses traditions nationales. ... les enjeux scientifiques. Les informations qui suivent sont issues notamment du « rapport Fagniez » ainsi que du ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... Plus le nombre (score) est bas, plus les mensualités sont élevées et la probabilité de rejet du dossier ... Aujourd’hui, les scores et fichiers (credit reports) sont utilisés par tous types de créditeurs, du banquier au ... bailleur. A la différence de la France, où les fichiers sont en grande majorité créés par les établissements de ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... Books des extraits de livres sur lesquels les auteurs sont titulaires de droits d'auteur, sans leur autorisation, ... au public. Les répercussions de ces décisions sont qu'elles ouvrent la porte à d'autres violations du ... différentes, alors que les faits, en l'espèce, sont similaires. Bien que les droits patrimoniaux soient ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... En ratifiant ce protocole, les États de l’Annexe I se sont engagés à réduire d’ici les années 2008-2012, ... autres modes de transport et le secteur du bâtiment ne sont pas couverts. Une fois la date butoir des engagements ... préindustriel est le nouveau mot d’ordre. Les États se sont fixés des objectifs individuels afin d’atteindre un ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... Introduction Les organisations internationales sont aujourd’hui le terrain d’un débat virulent entre ... ensuite des inventions basées sur les savoirs qui y sont attachés (FEDERLE, Biopiraterie und Patentrecht, p.25). ... utilisant des végétaux dont les principes actifs sont déjà connus des populations locales. Le ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... lequel de la centaine des romans à l’eau de roses qui sont écrits et publiés chaque année. Cependant Jamais ... faite à une période où de nombreux contenus féministes sont accessibles et viennent distordre les objets culturels ... mauvaise de son père, alors que si ses parents sont séparés, il est possible que sa relation avec son ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de la condition sociale de l’individu. Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe d’Egalité. ... Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent indistinctement les mêmes droits ... de discriminer : devant la Loi tous les citoyens sont égaux. Ainsi, dans l’ordre juridique allemand, elle ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... à la lutte allemande contre le terrorisme. 1. Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour lutter contre le terrorisme? 2. Quels sont les principaux engagements internationaux depuis 1970 de ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne