... appelant les entreprises à une conduite plus responsable
sur leurs chaînes de valeur ( La Déclaration tripartite de l’OIT
sur les entreprises multinationales et la politique sociale ... multinationales révisés en 2011 ). C’est également
sur la base du volontariat que les entreprises ont commencé ...
... de « féminisation » ou « masculinisation »
sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau ... façons ; traitement hormonal mais aussi des opérations
sur l’appareil génital
sur l’enfant. L’idée est ... CANNOOT, P., DECOSTER, M., “The Abolition of Sex/
Gender Registration in the Age of
Gender Self-Determination: ...
... par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte
sur la floating charge, sûreté qui porte
sur le capital d’une société et ne pouvant être mise en ... Bank. Cette sûreté consistait en une charge portant
sur les créances de la société. Chaque créance récoltée ...
... fortement hiérarchisée et, malgré l'interdiction de la
discrimination fondée
sur la caste et la prohibition de l'intouchabilité au sein ... comme une pratique inattaquable. Ainsi, loin de porter
sur l'existence même de mesures de
discrimination positive, ...
... Cependant, aucun des deux systèmes n’accepte l’erreur
sur la valeur de l’objet du contrat, comme l’on peut le ... erreur sont l’erreur résultant d’un dol ou l’erreur
sur l’identité de l’objet vendu. En droit américain, ... dol et violence. Les actions en annulation fondées
sur la théorie de l’erreur sont certainement les plus ...
... renforcée Le Tribunal constitutionnel se fonde
sur la
discrimination en raison du sexe dont il rappelle la ... que l’interdiction de la
discrimination est fondée
sur la volonté d’éliminer les situations ...
... a recensé 4520 cas d’immigrations illégales, rien que
sur les réseaux routiers empruntés par les bus en ... différents États de l’Union ont recueilli des données
sur des immigrants illégaux au sein des aéroports. La ... très fine lorsque l’on se penche
sur le concept de
discrimination. La lutte contre la
discrimination est ...
... de « handicap » et réaffirmant le principe de non-
discrimination à l’égard des personnes handicapées dans ... Fall, 1990, p.1). Et c’est cette présomption que la loi
sur les américains ayant un handicap (« Americans with ... dans le monde du travail, il convient de s’interroger
sur la définition même du handicap afin de délimiter les ...
... financier. Le partenaire survivant est donc victime d'une
discrimination fondée
sur son orientation sexuelle lorsque le versement d'une ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971,
80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ...
... allemand concernant la liberté de manifester sa religion
sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des ... la difficile conciliation des codes vestimentaires
sur le lieu de travail et de la liberté religieuse. ... du principe de neutralité ne constituerait pas une
discrimination en fonction de la religion pourtant protégée ...
