En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... par le fait que le monde numérique possède déjà un système technologique adapté : les robots protocoles ... certains contenus des listes de résultats sur les MR. Ce système d’opt-in à disposition des plateformes de ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... en Californie, l'affaire concernait spécifiquement le système pénitentiaire californien et son règlement ne ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... 39 de la loi bolivienne sur le régime électoral et les système universel et américain des droits de l'homme. Le ...
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sommation régulière du défendeur et enfin, selon un système judicaire dont les règles assurent une ...
Mot-clés:
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réfugié climatique a été prise en compte dans le système régional africain. La Convention de Kampala[6] a en ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... F., « Les conséquences de l’Union européenne sur le système juridique français », L’Europe en formation, n° ... F., « Les conséquences de l’Union européenne sur le système juridique français », L’Europe en formation ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... est importante puisqu’elle pourrait expliquer le système de protection utilisé par le juge de première ...
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la loi 2007-1544 du 29 octobre 2007 a instauré un système double de dédommagement (à l'image de ce qu'il se ... la victime. C'est à proprement parler la création d'un système de responsabilité sui generis (presque de dommages ...
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... au plaisir visuel des hommes. Cette théorie dénonce le système patriarcal d’Hollywood et son voyeurisme. Comme ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... à s’introduire ou à se maintenir abusivement dans un système informatique ou télématique protégé par des ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre