Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... numérique fonctionnent sans contrepartie financière des utilisateurs, qu’il s’agisse de sites web, de réseaux ... reçoit indirectement une contrepartie puisque les utilisateurs « payent » pour le service en fournissant ... (Kersting/Podzun, op. cit. p. 4) : même si les utilisateurs ne payent pas directement pour l’utilisation ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... faire de la publicité ciblée et avait donc trompé les utilisateurs de ce navigateur sur la nécessité de ... le système européen adopte une approche protectrice des utilisateurs en érigeant le droit des données personnelles ... selon Google, une meilleure visibilité pour les utilisateurs, le but étant d’établir une « version ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... avaient violé le Premier Amendement en bloquant certains utilisateurs du fait de leurs opinions politiques. La ... sans aucune sélection selon l’affiliation politique des utilisateurs ou tout autre critère. Aussi, l’espace ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... si celle-ci incluait également les interfaces graphiques utilisateurs, de telle sorte que celles-ci étaient ... d'un programme d'ordinateur" qui exclut l'interface utilisateurs (b). Nous observerons par ailleurs que cette ... du logiciel avec d'autres logiciels ainsi qu'avec les utilisateurs. Suite à ces considérations, la Cour ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la licence qu’il a acquise licitement, à d’autres utilisateurs. D’un côté : la protection des droits ... de le stocker sur un serveur en y donnant accès à 25 utilisateurs à partir de leurs postes de travail. Selon le ... se sert de la licence d’occasion pour permettre à des utilisateurs supplémentaires de reproduire le programme sur ...
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... numériques ont été diffusés par Internet Archive aux utilisateurs sans leur autorisation préalable. Internet ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... à lui seul compte une cohorte de 550 millions d’utilisateurs grossissant de 100 millions tout les 9 mois et ... à la fois par son ou ses propriétaires et par les utilisateurs. Le même espace contient des parties ... internet dont l’objectif premier est de permettre aux utilisateurs de partager des informations sur la manière ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... actuel sur la sécurité des données personnelles des utilisateurs d’Internet, on peut se demander si ... détiennent concernant les consommateurs, clients, utilisateurs, employés ou autres personnes de nationalité ... peut exiger de la part des sites notamment : la liste des utilisateurs, les statistiques d’utilisation, les messages ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... automatique. Ce nouvel outil a conquis 1 million d’utilisateurs en 5 jours. A titre de comparaison, il a fallu 2 ... Twitter et 10 mois à Facebook pour acquérir une base d’utilisateurs aussi large. Le GPT est ainsi un outil puissant ... font pas preuve d'une volonté créatrice. A ce titre, les utilisateurs peuvent utiliser, s’inspirer ou même copier ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, car la croyance ... Cette fermeture a entraîné des réactions de la part des utilisateurs de kino.to (manifestation contre la fermeture du ... de reproduction, celle-ci peut entrer, du point de vue des utilisateurs, dans le champ d’application de la copie ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon