Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... publication des rapports d’entreprises portants sur leur premier exercice, pour juger de l’effectivité de la loi française sur le devoir de vigilance. Le premier recours sur le fondement de cette loi a été ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... également un rapport particulier avec la nature dont le premier indicateur est bien sûr le costume. Celui-ci est ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... et 15 qui posent respectivement les principes d'égalité face à la loi et de non-discrimination. Ainsi, le principe ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... du droit de l’OMC en droit communautaire, le premier acte devrait s’intituler International Fruit ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... Le droit français se réfère à l’abus de droit, l’interdiction d’abuser du droit de se retirer des ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... pas compatible avec deux principes du droit pénal. Le premier est le fait que l’omission n’entraîne pas la ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés