Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de quotas d’émissions de polluants ont été développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée ... p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers un système graduel de vente des droits d’émissions ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... si cette procédure est plus souple en Espagne qu'en France ou le devient par le biais des changements introduits ... champ d'action de ce dernier pour analyser d'autre part l'encadrement du licenciement économique par les autorités ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... d´un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ... des nullités de l´alinéa 2 qu´il qualifie de virtuelles dans la mesure où « la nullité est encourue ... composé. Si le juge allemand fait le choix d’un encadrement strict de la « Lehre von der fehlerhaften ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... : Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) ... mais a été jugée constitutionnelle. Parallèlement, en France, la définition du délit d’entrave vient d’être ... Le projet d’extension du délit d’entrave en France : vers une convergence des problématiques française et ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de l’esprit ... West Legal Studies, Richard Stim, 2 nd edition, 2002). En France, l’article L112-2 du Code de la Propriété ... Code sont ainsi protégées par le droit d’auteur. Ainsi aux Etats-Unis comme en France l’auteur d’une œuvre ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux ... un grand intérêt pour les juristes français. La France fait partie d’un ordre juridique régional et donc ... parce que la doctrine suggère qu’une transformation vers un code européen des contrats (B) est en train de se ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
Cecile Faverdin Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation sociale est ... des réfugiés de 1951, à laquelle le Royaume-Uni et la France sont parties. Bien que soumis à la même ... ces personnes. Des sociétés similaires et un encadrement européen et international ont permis aux juges ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les plus fondamentales en ... de toutes les discriminations à l’égard des femmes, le Pacte International relatif aux droits ... Mot-clés:
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
addm1n La croissance d’Internet entraîne des effets dévastateurs sur le droit la propriété ... de contribution à la culture de ces derniers. La France, orgueilleuse de son « exception culturelle ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ... « les approches restrictives poursuivies […] nuisent aux droits sociaux puisqu'elles touchent principalement les ... ligne de conduite censée guider les acteurs étatiques vers une protection effective des droits fondamentaux. Ainsi, ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal