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... - Sources sélectionnées par Clémence COLIN Sites : www.minambiente.it www.ambiente.it www.eea.europa.eu/ www.ambientediritto.it ... sont également parties au protocole. http://unfccc.int/resource/docs/convkp/kpeng.html Doctrine : “Submission ... Mot-clés:
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Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
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Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
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