L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... d'examiner les solutions envisageables dans le but de conserver l'institution du jury tout en se conformant ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... objectifs, que ledit mandat a été émis dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de son ...