Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... exclu si sa présence devait compromettre l’issue ou le but de l’audition, en particulier si l’on peut ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... en effet une faute contractuelle en droit français, le but poursuivi par l’employeur étant que les non-grévistes ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... de la société, ce qui semble parfaitement conforme au but initial du mécanisme de say on pay. Selon Frédéric ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le pays s’est adressé à l’organisation « dans le but d’obtenir les soutiens financiers et l’entraide ...
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Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... société, à préempter un domaine particulier dans le but d’empêcher ses concurrents d’y entrer en dressant ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... pour une procédure plus longue que nécessaire, dans le but de facturer ses service plus cher). Le client ignore ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Le gouvernement a financé une enquête, dans le but d’évaluer les risques écologiques, sociaux et ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... la fois une action civile et une action pénale, dans le but de couvrir les différents types d’atteintes ayant pu ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... du droit civil, celui-la a évidemment pour but d’inciter les législateur a réformer leurs droit en ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... de déchets. La France, en revanche, atteint le même but de manière différente et moins sévère grâce à ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison