Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

Soumis le 29/10/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... (les premières opérations intervenant avant 15mois [10] ), incapables de donner leur consentement à ces ... au monde à porter plainte pour mutilations », Slate , 10 avril 2019, ... Bundesverfassungsgericht, Beschluss des Ersten Senats vom 10. Oktober 2017 „Dritte Option“ , 1 BvR 2019/16, Rn. ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... intervenue tout d’abord sous la forme du Real Decreto 10/2010 du 16 juin 2010 avant de faire place à la loi ... chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 10 juillet 1996 (Bull 1996 V N° 278  p. 196) est revenue ... en vue de conclure un nouvel accord (article L2261-10). Bibliographie : Sources espagnoles : - Carlos Molero ...

LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990

Soumis le 30/08/2016 par Chloe Perruchot dans MBDE / Droit des Affaires
... et l’égalité des chances économiques,  adoptée le 10 juillet 2015 et promulguée le 6 août,  a en effet ... même partiellement, reste toujours les créanciers.[10] De même, le Professeur Françoise Perrochon précise ... du Bulletin Joly Entreprises en difficulté.   [10]Ernst Degenhardt, « Loi Macron et procédure ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... tools sont utilisés dans plusieurs Etats américains (10% des juridictions américaines utilisent régulièrement ... généralisations sont, en moyenne, exactes ( accurate ). 10 L’approche européenne quant à la question de ... , https://www.law.cornell.edu/wex/equal_protection 10  : Sonja B. Starr, Evidence-Based Sentencing and the ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... en question la pertinence de la directive plus de 10 ans après son adoption. * * * Alors que la Commission ...

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... l’Union tels que la concurrence et les aides d’État [10] . Cette disposition n’engage pas les parties à aboutir ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999,  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307   Déclarations ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

Soumis le 17/03/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... suspendre l'instance en cas d'abus de procédure. Entre le 10 février 2006 — quand la Chambre préliminaire I de la ... soulevées lors de la conférence de mise en état du 10 juin 2008, rendue par la Chambre de première instance I, ... soulevées lors de la conférence de mise en état du 10 juin 2008, ICC-01/04-01/06-1401-tFRA, 13 juin 2008.   → ...

L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

Soumis le 05/09/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... le temps, ses données informatiques et numériques – [10] .   La protection des informations personnelles en ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... marché du droit compétitif - ce Law of Economic Warfare [10] .  A ce titre, pour consacrer la levée du voile ... pour une durée égale à la faillite personnelle (L 653-10). La banqueroute, encore plus grave, prévoit jusqu’à ... ou polluants et l'évaluation de leur efficacité. 23p. 10/07/2003. SOIZIC MENDES DE LEON, Considérations sur ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... de clients liés, lorsque sa valeur atteint ou dépasse 10 % des fonds propres éligibles de l'établissement. A cet ... sein des articles 511- 41- 1 A du CMF ainsi que l'article 10 c et suivant du Kreditwesengesetz (KWG). Au nombre de ... de fonds propres («Kapitalerhaltungspolster», § 10 c KWG) prévoit que tous les établissements de crédit ...