Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... à somme nulle : rien ne se perd, rien ne se crée »[10]. Autrement dit, il semblerait logique que lors de la ... janvier 1988 [8] Cass civ 2e, 20 déc 2011, bull civ n°00-10.806 [9] Cass civ 1er , bull cuv n° 00-12.144 [10] Citation tirée de « la circulation de la clause ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... notion en cause, la Cour se réfère d'abord à l'article 10, paragraphe 1, de l'accord ADPIC. Celui-ci prévoit que ... qui, depuis 1986 (Cass. Ass. Plén. 7 mars 1986, n°83-10.477), recherche l'existence d'un "effort personnalisé" en ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... être invoquées devant les tribunaux (Cass., Civ.1ère, 10 mars 1993). Il aura fallu attendre 2005 pour que la Cour ... de cassation se range sur l’avis du Conseil d’Etat (10 mars 1995) et admette enfin l’applicabilité directe de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la traite des personnes), la coopération (art.10 : Échange d'information et formation) et la répression ... (Chapitre IV, art.18 à 26), l'aide aux victimes (art.10 à 13), les droits des étrangers et la protection ...
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... (JurisClasseur Civil Code, Art. 1603 à 1623, 2010. Fasc. 10 : Vente). En l’espèce, le gasoil devait contenir moins de 10 mg/litre de dépôt selon le contrat, et à son arrivée ... JurisClasseur Civil Code, Art. 1603 à 1623, 2010. Fasc. 10 : Vente “Excluding liability for breach of the Sale ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... Código Unificado de Buen Gobierno Corporativo, 2006, p. 10 à 25. AFEP-MEDEF Code de Gouvernement d’entreprise des ... où sont les femmes ?, L’express, 13/10/2010. Droit espagnol : V. GAMEZ, M. DEL MAR, El Código ... españoles, Fundación de Estudios Financieros, 2005, p. 10 à 53. A.C GALLEGO, J.LAAFARGA BRIONES, La diversidad de ... Mot-clés:
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’exequatur en Espagne d’une décision rendue le 10 octobre 1991 par la Cour d’appel de Münich, à la suite ... 12/2000 et aff. 39/2000 TJCE, 4 févr. 1988, aff. 145/86, 10 oct. 1996, aff. C- 78/95 Coopération judiciaire ...
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... aussi extrêmement bas, était fixé à 0.05% depuis le 10 octobre 2014, en constante baisse depuis le 09 juillet ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... fondamentaux octroyés par la Loi Fondamentale allemande [10] . Cela vaut principalement vis-à-vis des organes ... §2 Advd Satzung, «Zweck des Verbandes» [9] §23 AGG [10] Art 1. 3 GG [11] OVG Rhénanie-Palatinat 29.10.2012, 7 A 10532/12.OVG interdiction du profilage ethnique ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... LOUVRE Jean Duplessis-Bertaux, La prise des Tuileries le 10 août 1792 , huile sur toile, 192 x 124 cm, Versailles, ... comme l’une des plus décisives de la Révolution. Le 10 août 1792, ceux-ci prennent d’assaut le palais des ... le « Muséum central des arts de la République » le 10 août 1793, un après la chute de la monarchie. Il abrite ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet