Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... (JurisClasseur Civil Code, Art. 1603 à 1623, 2010. Fasc. 10 : Vente). En l’espèce, le gasoil devait contenir moins de 10 mg/litre de dépôt selon le contrat, et à son arrivée ... JurisClasseur Civil Code, Art. 1603 à 1623, 2010. Fasc. 10 : Vente “Excluding liability for breach of the Sale ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... Código Unificado de Buen Gobierno Corporativo, 2006, p. 10 à 25. AFEP-MEDEF Code de Gouvernement d’entreprise des ... où sont les femmes ?, L’express, 13/10/2010. Droit espagnol : V. GAMEZ, M. DEL MAR, El Código ... españoles, Fundación de Estudios Financieros, 2005, p. 10 à 53. A.C GALLEGO, J.LAAFARGA BRIONES, La diversidad de ... Mot-clés:
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’exequatur en Espagne d’une décision rendue le 10 octobre 1991 par la Cour d’appel de Münich, à la suite ... 12/2000 et aff. 39/2000 TJCE, 4 févr. 1988, aff. 145/86, 10 oct. 1996, aff. C- 78/95 Coopération judiciaire ...
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
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... fondamentaux octroyés par la Loi Fondamentale allemande [10] . Cela vaut principalement vis-à-vis des organes ... §2 Advd Satzung, «Zweck des Verbandes» [9] §23 AGG [10] Art 1. 3 GG [11] OVG Rhénanie-Palatinat 29.10.2012, 7 A 10532/12.OVG interdiction du profilage ethnique ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... LOUVRE Jean Duplessis-Bertaux, La prise des Tuileries le 10 août 1792 , huile sur toile, 192 x 124 cm, Versailles, ... comme l’une des plus décisives de la Révolution. Le 10 août 1792, ceux-ci prennent d’assaut le palais des ... le « Muséum central des arts de la République » le 10 août 1793, un après la chute de la monarchie. Il abrite ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... A, & M Sridhar, Ramaswamy Iyer’s The Law of Torts , 10 th ed., ©LexisNexis® Butterworths, 2007, pp. 442-444 ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... également en pratique (CEDH, McFarlane contre Irlande, 10 septembre 2010, §114). Il doit être effectif tant en ... du Mexique, 8 aout 2008 CEDH, McFarlane contre Irlande, 10 septembre 2010, §114 CEDH, M.S.S. contre Belgique et ... Mot-clés: