Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... 2500 demandes d’ordonnance de protection contre 40 000 [10] en Espagne. Cette différence peut s’expliquer par le ... 2010, dernière version issue de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018). Ces articles vont devenir les articles ... d’Istanbul- 2011), adopté le 28 octobre 2019. [10] Marlène Schiappa , Les droits des femmes face aux ... Mot-clés:
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... exemple inopposable aux héritiers d’une caution (Com., 10.12.08) à l’opposé de la jurisprudence allemande (BGH ... au juge civil ou à un expert est justifié (CA Paris 31.10.03, Association ADIS c./ Crédit Lyonnais). Or cette ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... lois », Pouvoirs , 2005/3 (n° 114), p. 131-137. DOI : 10.3917/pouv.114.0131. Consultable à l‘adresse suivante : ... . ISBN : 9782821826700. DOI : 10.4000/books.pupo.1166. - Eric Millard. Les limites des ... de plus pour les dyslexiques?, Le Point, publié le 28.10.2017. Consultable à l‘adresse suivante : ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Zoltán Tibor & QUADERER, Rupert (éd.), Liechtenstein – 10 Jahre im EWR: Bilanz, Herausforderungen, Perspektiven“, ... Zoltán Tibor & QUADERER, Rupert (éd.), Liechtenstein – 10 Jahre im EWR: Bilanz, Herausforderungen, Perspektiven“, ... l’AELE « Sveinbjörnsdóttir c/ Islande », arrêt du 10 décembre 1998, E-9/97, 1998 EFTA Court Report, pp. 95ss. ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... principe, établi dans l’arrêt Keates v Cadogan ((1851) 10 C.B. 591.), se traduit par le fait qu’il n’y a pas ... v Walters (1811) 3 Camp. 154. Keates v Cadogan (1851) 10 C.B. 591. Schneider v Heath (1813) 3 Camp 505. Smith v ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En France, une très récente loi datant du 10 juillet 2014 (Loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... contrôle d’admissibilité des preuves avant le procès [10] . En droit américain, le contrôle général de ... des décisions prises avant le procès. L’article 440.10 du Code de Procédure Pénale de New York prévoie ... France a été annoncé par le gouvernement en place. [10] Le terme procès, traduction du terme américain Trial, ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... Séminaire international sur la diversité sexuelle , 9-10-11 septembre 2013, Faculté de Droit, Université de la ... Séminaire international sur la diversité sexuelle , 9-10-11 septembre 2013, Faculté de Droit, Université de la ... Séminaire international sur la diversité sexuelle , 9-10-11 septembre 2013, Faculté de Droit, Université de la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... Morgan de la banque d’affaires Bear Sterns au prix de $10 l’action alors que celle-ci valait encore près de $60 ... Kate Kelly. Money and Investing page C1: article Bear at $10: Done Deal? de Dennis K. Berman. Wall Street Journal du ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF