La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le droit français disposait déjà depuis la loi du 10.01.1978 (incorporée depuis 1993 à l’article L 132-1 du ... concernant les clauses abusives. En France, la loi du 10.01.1978 a été conçue dès le début comme une ...
Mot-clés:
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ... ( 10 janvier 2020) Ministère de la transition écologique et ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... et fournit des directives aux agences fédérales [10] . b) Le ministère de la ... ne vise que les entreprises de plus de quinze salariés. [10] Site internet de la U.S Equal Employment Opportunity ... Mot-clés:
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... « Matal v Tam », 131 Harvard Law Review 243, 10 novembre 2017. ... The N-Word », par Mike Nizza, New York Times, le 10 juillet 2007. https://thelede.blogs.nytimes.com/2007/07/10/public-displays-of-objectio... « La salle parisienne Bal ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... de soins ne devait pas être réparé par le défendeur. [10] Cependant, depuis deux arrêts du 19 juin 2003 [11] , la ... à autrui un dommage, oblige celui-ci à le réparer » [10] P. Malaurie, L. Aynès et P. Stoffel-Munck, « Les ... Mot-clés:
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... (2006) p. 390). Cependant, en application de l’article 10 CE, les juridictions des Etats-membres ont une obligation ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... c’est la loi dite Perben II, en vigueur depuis le 10 mars 2004 (Loi portant adaptation de la justice aux ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... relative à la HADOPI ( Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 sur la loi favorisant la diffusion et la ... ( http://hraunfoss.fcc.gov/edocs_public/attachmatch/FCC-10-201A1_Rcd.pdf ). Ce règlement énonce 6 principes ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la lumière des recommandations du Comité » (article 10.2). Au niveau universel, 146 États sont partie à la ... se rapportant à la CAT et a ratifié ce dernier depuis le 10 décembre 2003. L'article 17 du Protocole accorde aux ...