CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... (le parfum subtil, agréable).  Depuis un arrêt du 10 décembre 2013, la Cour de cassation refuse de considérer ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... les délais de préavis légaux. Après avoir travaillé 10 ans (jusqu’à l’age de 28 ans) pour la société, la ... quatre mois, correspondant à une ancienneté effective de 10 ans. Le LAG Düsseldorf, Cour d’appel, pose à la CJCE ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... cette interprétation dans l’arrêt Wisconsin v. Yoder [10] du 15 mai 1972 en estimant qu’un « mode de vie » ou ... and nontheistic beliefs, (and) secular humanism.” [10] Wiconsin v. Yoder , 406 U.S. 205 (1972) . [11] Campbell ... [23] Voir Leila Sahin v. Turkey, (App no 44774/98), ECHR 10 November 2005 , jugeant à 16 contre 1 que ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... A titre de comparaison, il a fallu 2 ans à Twitter et 10 mois à Facebook pour acquérir une base d’utilisateurs ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des dons d’organes et de tissus » et la loi n°16 du 10 juillet 2015 qui modifie cette dernière. Les deux ... http://www.courrierinternational.com/article/2002/10/03/euthanasie-mode-... ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... antérieures); l'exigence d'une expérience de 10 ans ( les jeunes de moins de 28 ont rarement une expérience de terrain supérieure à 10 ans, ils souffrent donc d'une forme de discrimination ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... sections syndicales d'organisations représentatives  » [10] ont l’obligation d’engager une négociation annuelle ... professionnels [9] Article L2242-17 7°, Code du travail [10] Article L2242-1, Code du travail [11] Uni Global Union ...

Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... sections syndicales d'organisations représentatives  » [10] ont l’obligation d’engager une négociation annuelle ... professionnels [9] Article L2242-17 7°, Code du travail [10] Article L2242-1, Code du travail [11] Uni Global Union ...