Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... sections syndicales d'organisations représentatives » [10] ont l’obligation d’engager une négociation annuelle ... professionnels [9] Article L2242-17 7°, Code du travail [10] Article L2242-1, Code du travail [11] Uni Global Union ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... sur le terrain, comme l’opération TELIC en Irak (2003) [10] , ou en faisant partie de la coalition internationale ... Defining terrorism, Strategic Comments, 7:9, 1-2, DOI: 10.1080/1356788010793 http://www.un.org/fr/sc/ctc/laws.html ... [9] Press release European Commission (2004), MEMO/04/59 [10] Britain and the War of Terror : Policy, Stategy and ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de sa teneur. Ainsi, dans ses décisions récentes (STS 10 juin 2005 N°6491/2005 et du 4 juillet 2006, n° ... de Lyon, fiche pédagogique virtuelle. Fiche à jour au 10 décembre 2006. www.academon.fr , exposé n°5721, la ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... en particulier sans en diminuer les performances [10] . Pour ce faire, l’UE propose une nouvelle approche ... insufficient », Nat Mach Intell 5, pp. 559-560 (2023). [10] Étude de faisabilité sur un cadre juridique pour l’IA ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... a été incluse dans la Loi fondamentale, à l’article 10, mais elle est aussi induite par les premiers articles ... que la loi dans sa version actuelle violait l’article 10 de la Loi fondamentale. Elle ne se prononce pas totalement ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... une mission ou des pouvoirs d'adaptation (articles 3.10.2 et 3.10.3). Par ailleurs, ils définissent dans l'article 6.2.2 la ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... et d'adopter une réponse uniforme au niveau européen [10] . II. La tentative du législateur français à ... Zeitschrift für Wirtschaftsrecht 2011, p.598. [10] Pour en savoir plus sur les questions posées par cette ... Mot-clés: