Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... Interrogation Room", 86 J. Crim L. & Criminology 266, 276, 1996). Miranda simplifie considérablement la tâche des ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

Soumis le 13/07/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... (1994) -(Italie) Loi n. 66 du 15 février 1996 «  Norme contro la violenza sessuale , » JO n. 42 du 20 février 1996, https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/1996/02/20/096G0073/sg -Code d’égalité des chances entre ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... Ceci est illustré dans l’arrêt Chronopost de 1996 [6] où la cause subjective étant une clause stipulant ... (dir.), pp. 195-207, spéc. p. 196 [6] Com. 22 octobre 1996, Chronopost, Bull. IV n° 261 p. 223 [7] Rapport de M. ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Il convient de rappeler le fameux arrêt Chronopost de 1996 (Cass. com., 22 oct. 1996: Contrats, conc., consomm.1997, comm. n°24, obs. L. ... Ltd v High Trees House Ltd Arrêt Cass. Com., 22 octobre 1996 (Affaire Chronopost) Arrêt Cass. Civ. 2, 11 février ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

Soumis le 03/04/2020 par Emma Leenhardt dans MBDE / Personnes
... de femmes violentées depuis très longtemps. Mais depuis 1996 et la terrible révélation des Magdalene Laundries[7], ... 8 mai 2018. Cette loi abroge les deux lois du même nom de 1996 et 2002 et prévoit une version consolidée et ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... attributions du Comité. La loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 a institué le Conseil des Marchés Financiers (CMF). ...

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... al.1 C. com. [38] In re Caremark Int’l, 698 A.2d 959, 1996 Del. Ch. LEXIS 125 (Del. Ch. Sept. 25, 1996) ; In re Citigroup Inc Shareholder Derivative ... 6 W 45/09. [40] In re Caremark Int’l, 698 A.2d 959, 1996 Del. Ch. LEXIS 125 (Del. Ch. Sept. 25, 1996) ; Stone v. ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... l’Union européenne, est entrée en vigueur le 1er avril 1996. Elle représente pour les entreprises un nouveau moyen ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... dans la section 139 de l’Employment Rights Act de 1996. Alors que la loi française fait référence à un ... Payments Act de 1965 ·      Employment Rights Act de 1996   ·      Kingwell and others v Elizabeth Bradley ...