La notion de grève en droit français et en droit allemand
... peut exercer seul le droit de grève (soc. 13 novembre 1996). En Allemagne, seules les grèves syndicales sont ... Mot-clés:
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Obligations, 1. Responsabilité délictuelle , 5e éd., 1996, Litec, spéc. N°1335). Par exemple, un organe de ... BMW of North America, Inc. v. Gore (94-896), 517 U.S. 559 (1996) Arrêt n° 1090 du 1 décembre 2010 (09-13.303) - ...
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... manière générale et non pas au cas par cas (BGH, 17.12.1996 – XI ZR 41/96 – NJW-RR 1997, 892). Il s’ensuit que ... dans un cas individuel est interdit (BGH, 17.12.1996 – XI ZR 41/96 – NJW-RR 1997, 892). 1. Un critère ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Enfin, le traité de l’OMPI sur les droits d’auteur de 1996 a clairement marqué la victoire du modèle utilitariste ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... effectivement en tant que préposé ( Civ 2ème, 29 mai 1996, no 94-15.460, Bull. civ. II, no 118 ) . La croyance de ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... de la défense (CEDH décision Doorson c/ Pays-Bas, Rec. 1996-II, p. 472, § 75 ; Christoph Safferling, ibid. p. 78). ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... l’article 3 CESDH (notamment TA Versailles, B.B, 26.09.1996), se refuse à étendre le domaine de protection de ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... a été confirmé par la Cour (CEDH, Friedl v Austria , 1996). Afin d’être conforme à l’art.8, les autorités ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... v. Dep't of Hous. & Urban Dev., 118 F.3d 786, 791 (D.C. Cir. 1997)). En effet, c’est au législateur de déterminer ...