A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo

... Enfin, le traité de l’OMPI sur les droits d’auteur de 1996 a clairement marqué la victoire du modèle utilitariste ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... effectivement en tant que préposé ( Civ 2ème, 29 mai 1996, no 94-15.460, Bull. civ. II, no 118 ) . La croyance de ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’article 3 CESDH (notamment TA Versailles, B.B, 26.09.1996), se refuse à étendre le domaine de protection de ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... a été confirmé par la Cour (CEDH, Friedl v Austria , 1996). Afin d’être conforme à l’art.8, les autorités ...

La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... v. Dep't of Hous. & Urban Dev., 118 F.3d 786, 791 (D.C. Cir. 1997)). En effet, c’est au législateur de déterminer ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Soumis le 21/07/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) de 1996. Le texte cherche à protéger les informations de ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

Soumis le 26/11/2014 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... cadre du 12 juin 1989 dans l’ArbSchG. du 7 août 1996.   Pour comprendre cette prise de position de la cour ...
Mot-clés:

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...