L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une jurisprudence de droit français (Cass. civ 3 e , 11 juillet 1969), l’accession prévue par l’article 555 ... aurait été dans ce cas plus appropriée (OLG Hamm, 22.11.2012 - I-5 U 98/12). Bibliographie Textes de lois - ... 2009 Jurisprudence - Cour de cassation, Civ. 3 e , 11 juillet 1969 - Cour de cassation, Civ. 3 e , 26 novembre ...
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... interdiction trouve sa source dans l’arrêt Soering[11] et la Cour a réaffirmé cette interdiction dans ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... le chômage en Italie a baissé, en un an, de 13% à 11,4%, résultat obtenu selon le gouvernement de Matteo Renzi ... plus tard si ce n’est pas le cas. Selon l'article L 1243-11 du Code du travail, lorsque la relation contractuelle se ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cruels, inhumains ou dégradants; articles 4 et 11 de la Convention internationale sur l’élimination et la ... interdites dans la conduite des opérations de guerre (§11), et par utilisation de moyens prohibés dans la conduite ... interne au Statut de la Cour Pénale Internationale, 23/11/01). L’article 7 du projet de loi français vise à ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... pas avec eux ". [3] - l’article 11 de la Loi Organique 1/1992, du 21 février 1992, relative ... fois en France, treize citoyens ont porté plainte, le 11 avril 2012, contre l’Etat pour faute lourde. Des ... à causer le moins d’incidences pour l’individu ". [11] Le tribunal rappelle que l’appelante, dans son ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... scènes quotidiennes. La deuxième partie (les salles 7 à 11) se centre sur la période bleue. En 1900, Picasso vient ... jusqu'à 21h45. Plein tarif : 14 euros Tarif réduit : 11 euros Gratuité pour les bénéficiaires habituels ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... usines et ateliers, du 2 novembre 1892 limitant à 11 heures par jour le travail des femmes et des enfants de 16 ... à les détricoter et après la loi du 20 août 2008 [11] , il n’en reste en pratique pas grand-chose, et pour ... Corinne Pizzio-Delaporte, 2 ème édition Vuibert, p.215 [11] Loi n°2008-789 du 20 août 2008 [12] Droit du travail, ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le CPI prévoit aux articles L. 132-11 à L. 132-14 les obligations de l'éditeur. Il doit ... tel que Dell Publishing Co., Inc v. Whedon, en date du 11 janvier 1984, sont venues tempérer cette approche en ... arrive à son terme, en vertu de l'article L. 132-11 du CPI. La nullité pourra être demandée par l'auteur ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... à la compétence des Etats. La loi est composée de 11 titres dont les plus controversés seront étudiés. En ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... à la protection de leur santé prôné par l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Ainsi, il ne ... sans lien avec l’exécution du contrat de travail » [11] entraînait la rupture du contrat de travail et non la ... « Maladie et inaptitude médicale », ibid., n°28. [11] RADE C., GADRAT M., DECHRISTE C., Art. L. 1226-2 Méga ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand