Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... face à la monté du djihadisme, et suite aux attaques du 11 septembre 2001 à New-York et du 7 juillet 2005 à ... dans Secretary of State v. Rehman 2001 , et à la suite du 11 septembre, la Chambre des Lords – ici organe judiciaire ... par le Royaume-Uni en 2001, suite aux attentats du 11 septembre à New-York. Craignant la présence de certains ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... est la résolution n°1373 adoptée suite aux attentats du 11 septembre 2001 ; elle impose aux Etats membres ... pour lutter contre l’Etat Islamique (2014) [11] . Suite aux récents évènements survenus en France, ... http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2000/11/pdfs/ukpga_20000011_en.pdf ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... de la réglementation bancaire et financière du 21/11/2002. Les opérations de banque, prévues comme étant une ... par un arrêt de la Cour EDH, Dubus SA c/ France du 11/06/2009 (A-N. Moulin, Les incidences de l’arrêt Dubus ... consultatives. Depuis la Directive et le Règlement du 24/11/2010, une Autorité bancaire européenne (ABE) dispose ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... constitue une immixtion dans la vie privée de celui-ci[11] ». Le fait que la vie professionnelle puisse ... DGD Rechtsschutz, le 20 janvier 2020, [consulté le 11 mai 2020] ... [11] C. Cass Soc. 12 déc. 2012, no 11-20.502. [13] L’article §106 Gewo, Code allemand ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... puis les obligations qui leur incombent. Les attentats du 11 septembre 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la ... décret du 26 juin 2006, pris en application de la loi du 11 février 2004 transposant la directive communautaire du 4 ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... religion dans la sphère publique (CJUE, 5 sept 2012, C-71/11 et C-99/11). L'Allemagne a appliqué cette décision par analogie aux ... in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF , 11 septembre 2012). Ces conditions posées par la Cour ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... permis de séjour électronique à 27,50 euros (point 11), le coût du service à la charge du demandeur à 30 ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... fédéraux ( Bundesgleichstellungsgesetz BGleiG ) du 30.11.2001, la loi sur la nomination et le détachement ... des organes étatiques et de l’administration [11] bien que le juge constitutionnel ait reconnu un effet ... «Zweck des Verbandes» [9] §23 AGG [10] Art 1. 3 GG [11] OVG Rhénanie-Palatinat 29.10.2012, 7 A 10532/12.OVG ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Belgique » (requête introductive d’instance, §10, 11 et 12), une violation du droit international conventionnel ... à ses dépens (CIJ, Affaire du mandat d’arrêt du 11 avril 2000, §51). Bien sûr, l’affaire serait vidée de ... Affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000, arrêt du 14 février 2002 ●Cour de ...
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