Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... tâche serait de recenser la population handicapée [11] afin de repérer les déficiences du système. En 1993, ... novembre 2009. http://www.cncdh.fr/sites/default/files/08.11.06_avis_scolarisation_enfants_handicapes.pdf Universidad ... Les obligations, Montchrestien, 11e éd. 2007, p. [11] ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... propre, encaissement indu de quantité, etc...) [11] . En l'espèce, l'employée semble avoir commis une ... acudir a un despido disciplinario? por Germán R. Udiz [11] Traduction personnelle [12] ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... La confiance légitime et l’estoppel, vol. 11.3, Electronic journal of comparative law, (December 2007). ... 22 octobre 1996 (Affaire Chronopost) Arrêt Cass. Civ. 2, 11 février 1998 Arrêt Cass. Com., 26 oct. 1999 Arrêt Cass. ... La confiance légitime et l’estoppel, vol. 11.3 ELECTRONIC JOURNAL OF COMPARATIVE LAW, (December 2007), ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... déjà introduit dans le code pénal français en 2016 [11] , le délit de défiguration parmi les lésions ... del decreto-legge n° 93 del 14 agosto 2013 11 LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République ... et relative à la réforme de la procédure civile, art 11 [19] COJ (Code de l’organisation judiciaire), art ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... « groupes les plus vulnérables de notre société » [11] . Cette division assure également l’application des ... Commission http://www.eeoc.gov/federal/coordination.cfm [11] Site internet du ministère de la Justice, Civil rights ... Mot-clés:
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... encore les principes issus de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 (entrée en vigueur, le 1er janvier 1988) sur ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... - Règlement de procédure et de preuve du T.P.I.Y., 11 février 1994, tel qu’amendé le 12 juillet 2007. - ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... notamment le cas lorsque l’employeur enfreint le § 11 AGG (ancien § 611b BGB) en diffusant des offres ... », Semaine sociale Lamy, 29.05.2006, n°1263, pp 6-11). Les art. L.1132-1 et L 1142-1 du Code du travail ... », Semaine sociale Lamy, 29.05.2006, n°1263, pp 6-11 JACQUOT S., "De l’égalité à l’emploi: la ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... Cependant dans un arrêt d’espèce du 7 janvier 1981 [11] la Cour de cassation a statué qu’en l’absence de ... State Laws, 2012 [10] Cass. Com. 6 août 1867, D 1868 [11] Cass. Com. 7 janvier 1981, 7.1 1981 RT 1981 849 [12] ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... le droit de vote qui aurait un effet discriminatoire. [11] Or, il semble que lorsqu’un Etat souhaite remédier à ... (1993) [9] Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993) [10] Ibid. [11] Voir http://redistricting.lls.edu/where.php [12] ... Mot-clés: