Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
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Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... [10] Cependant, depuis deux arrêts du 19 juin 2003 [11] , la Cour de cassation ne fait plus cette distinction et ... Defrénois, 3 ème édition, §247 p. 144 [11] Cass. Civ. 2 ème , 19 juin 2003 (deux arrêts), ... Mot-clés:
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
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... tâche serait de recenser la population handicapée [11] afin de repérer les déficiences du système. En 1993, ... novembre 2009. http://www.cncdh.fr/sites/default/files/08.11.06_avis_scolarisation_enfants_handicapes.pdf Universidad ... Les obligations, Montchrestien, 11e éd. 2007, p. [11] ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
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... La confiance légitime et l’estoppel, vol. 11.3, Electronic journal of comparative law, (December 2007). ... 22 octobre 1996 (Affaire Chronopost) Arrêt Cass. Civ. 2, 11 février 1998 Arrêt Cass. Com., 26 oct. 1999 Arrêt Cass. ... La confiance légitime et l’estoppel, vol. 11.3 ELECTRONIC JOURNAL OF COMPARATIVE LAW, (December 2007), ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... déjà introduit dans le code pénal français en 2016 [11] , le délit de défiguration parmi les lésions ... del decreto-legge n° 93 del 14 agosto 2013 11 LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République ... et relative à la réforme de la procédure civile, art 11 [19] COJ (Code de l’organisation judiciaire), art ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... « groupes les plus vulnérables de notre société » [11] . Cette division assure également l’application des ... Commission http://www.eeoc.gov/federal/coordination.cfm [11] Site internet du ministère de la Justice, Civil rights ... Mot-clés: