Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... une baisse de la compétitivité (C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, Pages Jaunes C/ M. X 05-40977). Mais cela ... 12 juin 2001, no 99-41.571 ·      C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, Pages Jaunes C/ M. X 05-40977 ·      ...

HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.

... di un primato dell’ordinamento giuridico statale» [11] . Questo ragionamento, per il filosofo austriaco, ... e la teoria del diritto internazionale , Giuffrè, 1989. [11] Hans Kelsen (riportando Philipp Zorn), Il problema della ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... G. COUCHEZ, D. LEBEAU, Voies d’exécution , Dalloz, 11 ème édition, 2013, pp.195 à 204 S. GUINCHARD, Droit et ... G. COUCHEZ, D. LEBEAU, Voies d’exécution , Dalloz, 11 ème édition, 2013, p. 197, §341 [2] ... G. COUCHEZ, D. LEBEAU, Voies d’exécution , Dalloz, 11 ème édition, 2013, p.225, §396 bis. [4] ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

... est né à l’occasion de la décision Foster v. Neilson [11] , où est révélée la logique de la distinction : un ... d’activité de Blotzheim , Lebon , p. 483. CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI et FAPIL , Lebon , p. 142. Cour de ... suprême des États-Unis », RGDIP, 2005, p. 609 et s. [11] Cour Suprême, 9 mars 1829, 27 US (2 Pet.) 253 (1829), p. ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

... minimum la somme de 633,30 euros correspondant à 21,11 euros journaliers.     Année    SMI / journée   ... 600,00 € 2009   20,80 €   624,00 € 2010   21,11 €   633,30 €   Précisions: - SMI 2010 pour les ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... aux termes de l’article 10 du code Civil et des articles 11 al. 2 et 138 à 142 du Code français de procédure ... Verfassungsrecht. Strafprozess- und Strafregisterrecht, 27.11.1973, Juristische Zeitung (JZ) 1974, Seiten 221-225, ...

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

... nécessaire en revanche à l’existence même du crime[11], qui réside dans la « volonté de commettre un acte de ... sexe ou un objet. [10] CPI, décision précitée , §637. [11] Art 121-3 du Code pénal. [12]A. DARSONVILLE, op. cit. , ... Jean-Pierre Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08, 21 juin 2016, §11. [29] Ibid ., §38. [30] Ibid ., §47. [31] Ex. art.222-24 ...

La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA

... Sanders, International Journal of Evidence & Proof 2007, 11(1), p.1-23), détaille ces mesures en les confrontant aux ... Wales” International Journal of Evidence & Proof 2007, 11(1), p.1 à 23. Rapport du Home Office : “ Are special ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... les roquettes abattues sur la ville de Nahariyya. » (II. 11.)   La guerre est elle-même matérialisée sur scène ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... sur le contenu de ceux-ci. [4] Rouen, 15 nov. 2011, n° 11/01827 et 11/01830. [5] Tribunal administratif de Dijon, 9 sept. 2016, ...