La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... Constitucional. De fait, par une importante décision 11/81 du 8 avril 1981, le Tribunal Constitucional a procédé ... s’est alors exprimé sur ces questions par une décision 11/81 du 8 avril 1981 et a affirmé la licéité de ces ... le lieu de travail ou au domicile du salarié (Décision 11/81 du Tribunal Constitucional). En effet, s’il est ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
Olivier Leclerc Le 11 février dernier, le Tribunal Pénal International pour ... en annexe l’opinion dissidente du juge Antonetti, du 11 février 2009) en invoquant « l(eur) sécurité et ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... N°25680/94 – Arrêt GOODWIN contre Royaume Unis, 11 juillet 2002 : Obligation positive pour les Etats de ... à l’affaire Christine GOODWIN contre Royaume Uni du 11 juillet 2002, revue trimestrielle de droit civil, 2002, ... de sexe.( C’est dans sa toute dernière décision du 11 janvier 2011 que la cour constitutionnelle allemande a ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (le Traité de Lisbonne, en l'occurrence) (Article 218(11) TFUE). Cet avis a naturellement un impact politique ... dans le but de remplir les objectifs de l'article 218(11) TFUE : éviter qu'un traité ne soit applicable qu'à ... en matière de compatibilité des traités L'article 218(11) permet de recueillir l'avis de la Cour sur la ...
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... injonctions contraires de certains juges nationaux [11] . Les requérants ont finalement introduit un recours ... Règlement (UE) 2016/399. [9] Supra 1. [10] Ibid. [11] Émilie Lenain, « Il était une fois, un visa ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... ( Commission c/Italie, 4 juillet 2013, affaire C-312/11) (II). II. Le manquement de l’Italie : une mesure de ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... bien qu’une condamnation au pénal reste possible 11 . Dans l’affaire des Douze Tribus, alors que les enfants ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vente internationale de marchandises adoptée à Vienne le 11 avril 1980. Adaptées aux besoins du commerce ... plusieurs projets les révisant. C´est finalement le 11 avril 1980 que la Convention des Nations Unies sur la ... a fait place au principe du consensualisme. L´article 11 indique que « le contrat de vente n'a pas à être ...
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... quand à la détention d’une telle autorisation [11], il en va autrement lorsqu’il s’agit d’un service ... 2017, aff. C-434/15, Asociación Profesional Elite Taxi. [11] Aux termes de l’article 1er, point 2 de la directive ... de l’avocat général M. Maciej Szpunar présentées le 11 mai 2017, Affaire C-434/15, Asociación Profesional Elite ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... à la propriété littéraire et artistique (article 11 phrase 3 de la directive 2004/48/CE et article 8 § 3 de ... , Nomoskommentar, Nomos, 2e édition, 2009, § 97 ; BGH, 11 mars 2004, Internet-Versteigerung I, GRUR 2004, 860). ...