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Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...
Mot-clés: Guantanamo / séparation des pouvoirs / Terrorisme / droits fondamentaux des prisonniers

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Texas Journal of Civil Liberties & Civil Rights, 2007 p. 117-152. Daniel Moeckli, “Discriminatory Profiles: Law ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 12/03/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Studienkommentar StPO, Munich, C.H.Beck, 2006, pp.117-118 Meyer-Großner Lutz, Straprozessordnung, Munich, ...
Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: règlement 1346/2000 / faillite internationale / droit international privé français / droit des entreprises en difficulté / COMI / chapitre 15 du Bankruptcy Code

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

Soumis le 19/04/2010 par addm1n dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...
Mot-clés: Russie / information / France / données publiques / censure

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

Soumis le 04/06/2019 par Josephine Platteau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... , Schulthess Medias Juridiques SA (Genève), pp.117-128, 2008, Pratique du droit administratif. ...
Mot-clés: écriture inclusive / intelligibilité / accessibilité / simplification / légistique

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

Soumis le 31/03/2017 par Clementine Bontems dans MBDE / Contentieux international public
... en présence d’autres preuves déterminantes », CEDH 120 (2016), 31 mars 2016. - McBride Jeremy, HUMAN RIGHTS AND ...
Mot-clés: preuve / Torture / traitements inhumains ou dégradants / Procès équitable

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

Soumis le 16/09/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de succès, ne ferait que prolonger ses souffrances (§120). Si Charlie avait été un adulte inconscient ayant ...
Mot-clés: Loi Léonetti / Fin de vie / obstination déraisonnable / Maintien artificiel en vie / article 2 CEDH / article 8 CEDH / intérêt supérieur de l'enfant / souffrances graves

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de droit constitutionnel 2005/1 (numéro 61), p. 117-145 [2] “Cameron veut sortir le Royaume-Uni de la Cour ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Human Right Act 1998 / British Bill of Rights / droits fondamentaux

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

Soumis le 16/06/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...
Mot-clés: liberté d'expression / liberté d'opinion / liberté de la création artistique / dignité humaine / Diffamation / délits de presse / Allemagne