L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
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... de la sentence ( Cour d’Appel de Paris, 1 ère ch, 12 février 2009 ; Cour d’Appel de Paris, 1 ère ch, 10 ... Textes : ETATS- UNIS o Federal Arbitration Act du 12 février 1925 (codifié à 9 U.S.C. §1 et suivants). ... 1996, p. 483 – o Cour d’Appel de Paris, 1 ère ch, 12 février 2009, n°07/22164 o Cour d’Appel de Paris, ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... ou externes à l’établissement (« Betrieb ») ( BAG 7/12/1978 ). Les termes utilisés sont différents de ceux ... pour pourvoir le poste du salarié licencié ( Ch. sociale 12 février 1997 ). La cour de cassation évoque souvent la ... le prêt de main d’œuvre (BAG 24 janvier 2013 2AZR 140/12). La loi ne définit pas exactement les exigences urgentes ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
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La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... mesures pour l’exécution urgente de ladite résolution.[12] En effet, en pratique la situation n’a pas beaucoup ... , consulté le 12/02/2015 [1] Resolución de 7 de junio de 1991, de la ... por unanimidad parlamentaria el 29 de septiembre de 2015. [12] Proposición no de ley para el urgente cumplimiento de la ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
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... participation in the international legal process » pp 12 à 19). Le premier tribunal international a avoir créé ... de règlement des différends de l'OMC, Organe d'appel, 12 octobre 1998, Etats Unis - Prohibition à l'importation de ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... 5311 et seq and Title 31, Section 5318 (h) (1) and Title 12, Code of Federal Regulations, section 21.21. Ces faits de ... La première convention judiciaire d’intérêt public, 12 aout 2017, Skadden. Dossier Loi Sapin II: la nouvelle ... Mot-clés: