La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... dans le but de faciliter leur responsabilisation sociale [13] . LULAC défend l’accès à l'emploi pour tous et ... http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2925-tI.asp ... [12] NAACP - Our Mission , 2008-09-05 [13] Site internet de la League of United Latin American ... Mot-clés:
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... Wanadoo SA. Décision du Conseil de la Concurrence du 13 mai 2004 concernant l’exécution de la décision n° ... de l’Autorité de la concurrence n° 04-D-18 du 13 mai 2004 concernant l’exécution de la décision n° ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... in the XXI century, International Conference, Florence, 12-13 mai 2011). Le critère, apparemment neutre, du mariage ... de Cassation en 2007 (Cour de Cassation, Civ. 1 ère , 13 mars 2007, n° 05-16627) concernant la nullité du mariage ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... L 152-7 du code du travail) et du code pénal (art 226-13 du code pénal). Elle s'applique aux salariés. ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Industrie GIE, est l’arrêt de la chambre des Lords (13 Décembre 2001) Turner v Grovit :une question ... convention de Bruxelles (Steven bartels “House of Lords 13 December 2001- Turner v Grovit and others » 2004 the ... ed. 1997) Article : Steven bartels “Housee of Lords 13 December 2001- Turner v Grovit and others » 2004 the ...
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... une troisième mention sur les actes d’état civil [13] . En 2013, dans leur contrat de coalition pour la 18 ème ... pas à la constitution (BVerfG, op. cit. , Rn. 12, 13 14.). En France, l’argument selon lequel le droit en ... allemand, avis, Intersexualität , op. cit. , p.59. [13] Ibid., paragraphe 9.2, p. 182. [14] Article 19 alinéa 1 ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH