Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Europe – mythe ou réalité ? Petites affiches, p. 13 et s.). Le Livre vert portant sur les successions annonce ... déjà fort ardue », Petites affiches, 14 avril 2005, p. 13 et s. Jean-François Gojon, « Présentation générale ...
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... à la procédure d’accréditation traditionnelle. [13] Le système français propose une approche beaucoup plus ... Relations § 265. [12] 51 C.J.S. Labor Relations § 239. [13] 51 C.J.S. Labor Relations § 307. [14] Tout du moins ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des brevets Dalloz, 1997, p.30). Dans un arrêt rendu le 13 juin 1995, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation ...
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... les manquements de son subordonné » (Cass. soc., 13 novembre 1996, pourvoi n°94-13187). Le respect de ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 21 juin 2002. Il s'agit d'une loi constituée de 13 articles créant des lois autonomes ou réformant des lois ...
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... au GPS par une localisation en continue via des TIC. [13] Il est aussi possible de contrôler le télétravailleur ... 6 RGPD, article 8 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 [13] Dr. Dennis RATSCHKOWSKI, « Persönlichkeitsrechte und ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... interne, dont l’appel. Avant la réforme du décret 13 janvier 2011, les sentences internes étaient susceptibles ... de procédure civile (abrogé)). - Décret nº2011-48 du 13 janvier 2011 (articles 1489 à 1503 et 1514 à 1525 du ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ... Mot-clés:
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... la loi choisie par les parties”, et dans son préambule 13 “le présent règlement n'interdit pas aux parties ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 30 juin 2000 pour la Convention anticorruption et du 13 novembre 2007 pour la Convention de Merida). Ceci explique ... à la lutte contre la corruption. Loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption. ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale