La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la lettre de la loi depuis la réforme du code pénal du 13 mai 1996 (La loi n°96-392 du 13 mai 1996 a supprimé l’adverbe « sciemment » de ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... toute révision en appel, sous réserve de dénaturation (13). Le juge peut rencontrer certaines difficultés dans ... Allianz, civ. 1ère , 11 février 2009 (12) § 293 ZPO (13) Montefiore, civ. 1ère, 21 novembre 1961 ; Africatours, ...
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Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... loi de transposition allemande est entrée en vigueur le 13 Septembre 2003 ; il aura fallu au législateur français ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... par l’absence de soins et de nourriture correcte (13) constitue un traitement inhumain et dégradant, et donc ... des Etats Unis, Brown v. Plata, 563 U.S. 493 (2011). (13) Cour européenne des droits de l’homme, Ilaşcu et ... de l’homme, Ocalan c. Turquie, requête no 46221/99 (13 mai 2005), base de données HUDOC, Conseil de l’Europe. ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... consacrée par la suite en jurisprudence (Civ. 1ère 13 novembre 1973). Henri Desbois, père de cette expression, ... à l’occasion de l’arrêt Paradis (Cass 13 novembre 2008, n° 1108), en assimilant les choix ... Mot-clés:
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Nihil Fit? Or Can Something Indeed Come from Nothing? », 13 Am. Rev. Int'l Arb. 19, 19 (2002) - A. Scott Rau, ... de cassation, Chambre civile 1, du 25 octobre 2005, 02-13.252, Publié au bulletin Jurisprudence américaine: -Prima ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... sans pour autant perdre sa qualité de salarié (CA Paris, 13 févr. 2003 : RJDA 2003, n° 1071). En Allemagne, selon la ... faute intentionnelle grave (Cass. 3e civ, 12 mars 2014, no 13-14.374). A titre d’exemple, la Cour d’appel ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... la communauté dans son ensemble n’en profiterait pas. (13) Le Bundesverfassungsgericht considère quant à lui que ... Squeeze-Out und Sell-Out NZG 2004, 846 (13)Ch. Com. 29 avril 1997 (14)BVerfGE, Urteil vom 7 August ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Europe – mythe ou réalité ? Petites affiches, p. 13 et s.). Le Livre vert portant sur les successions annonce ... déjà fort ardue », Petites affiches, 14 avril 2005, p. 13 et s. Jean-François Gojon, « Présentation générale ...