La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

Soumis le 04/07/2012 par Helene D'errico dans MBDE / Corporate governance
... la communauté dans son ensemble n’en profiterait pas. (13) Le Bundesverfassungsgericht considère quant à lui que ... Squeeze-Out und Sell-Out NZG 2004, 846  (13)Ch. Com. 29 avril 1997  (14)BVerfGE, Urteil vom 7 August ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... en Europe – mythe ou réalité ? Petites affiches, p. 13 et s.). Le Livre vert portant sur les successions annonce ... déjà fort ardue », Petites affiches, 14 avril 2005, p. 13 et s. Jean-François Gojon, « Présentation générale ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... à la procédure d’accréditation traditionnelle. [13] Le système français propose une approche beaucoup plus ... Relations § 265. [12] 51 C.J.S. Labor Relations § 239. [13] 51 C.J.S. Labor Relations § 307. [14] Tout du moins ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... le 21 juin 2002. Il s'agit d'une loi constituée de 13 articles créant des lois autonomes ou réformant des lois ...

La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard

Soumis le 04/04/2025 par Marine Soulard dans MBDE / Numérique
... au GPS par une localisation en continue via des TIC. [13] Il est aussi possible de contrôler le télétravailleur ... 6 RGPD, article 8 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 [13] Dr. Dennis RATSCHKOWSKI, « Persönlichkeitsrechte und ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

Soumis le 18/07/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... interne, dont l’appel. Avant la réforme du décret 13 janvier 2011, les sentences internes étaient susceptibles ... de procédure civile (abrogé)). - Décret nº2011-48 du 13 janvier 2011 (articles 1489 à 1503 et 1514 à 1525 du ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ...
Mot-clés:

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... la loi choisie par les parties”, et dans son préambule 13 “le présent règlement n'interdit pas aux parties ...