A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet

... à Washington le 18 mars 1965 et entrée en vigueur le 14 ocotobre 1966 La création par la Convention de Washington ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... convened under General Assembly resolution 429 (V) of 14 December 1950 Cette convention définit le terme ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... l’a arrêtée et maintenue en garde-à-vue pendant 14 jours avant de se rendre compte qu’il s’agissait ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la religion, la langue. Cette liste figurant à l'article 14 de la CEDH est non-exhaustive. En outre, la CEDH ne ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... MBDE Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

Soumis le 10/06/2020 par Julie Baracco dans MBDE / Droits internationaux
... des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité[14] et ne remettant pas en cause ce point dans l’arrêt ... ICC », Journal of International Criminal Justice , Vol. 14, Issue 3 (July 2016), p.677 A. DARSONVILLE, « Viol », ... (éléments contextuels des crimes contre l’humanité) [14] Ibid ., §638. [15] CPI, Le Procureur c. Jean-Pierre ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... est aujourd’hui « assez peu controversée » [14] , bien que les travaux préparatoires notent que la ... de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, n° 14-86.135. C.    Doctrine André Giudicelli, et Jean ... Evidence.”  Leiden Journal of International Law,  vol. 14, n°2, 2001, pp. 367-382. Windell Nortje. "Victim or ...