Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... l’a arrêtée et maintenue en garde-à-vue pendant 14 jours avant de se rendre compte qu’il s’agissait ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la religion, la langue. Cette liste figurant à l'article 14 de la CEDH est non-exhaustive. En outre, la CEDH ne ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... MBDE Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

Soumis le 10/06/2020 par Julie Baracco dans MBDE / Droits internationaux
... des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité[14] et ne remettant pas en cause ce point dans l’arrêt ... ICC », Journal of International Criminal Justice , Vol. 14, Issue 3 (July 2016), p.677 A. DARSONVILLE, « Viol », ... (éléments contextuels des crimes contre l’humanité) [14] Ibid ., §638. [15] CPI, Le Procureur c. Jean-Pierre ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... est aujourd’hui « assez peu controversée » [14] , bien que les travaux préparatoires notent que la ... de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, n° 14-86.135. C.    Doctrine André Giudicelli, et Jean ... Evidence.”  Leiden Journal of International Law,  vol. 14, n°2, 2001, pp. 367-382. Windell Nortje. "Victim or ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... 58-1067) et en Italie, (art. 22 l. 11 mars 1953 n°87) [14] l’extinction de l’instance sous laquelle la question ... de la Cour constitutionnelle (Gazzetta ufficiale, 14 mars 1953 n°62)  Art. 134, 136, de la Constitution ... QPC ! La quoi ?  » , Gaz. Pal. 24-26 janvier 2010, p.14   [1] Art. 29 de la loi constitutionnelle n°2008-724 du ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de notre constitution d’Etat souverain  » [14] , rappelle ainsi que le Referendum Act 2015 ne contient ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...