La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... dont la directive pose la règle dans son article 14. Si l'Espagne adopte un double seuil, la France elle ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... et matériels sur le territoire français ( TGI de Paris 14 avril 2008 Bénédicte c. Google Inc., Google France ), ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... toute révision au fond de la sentence (CA Paris, 14 juin 2001). a. L'arrêt de la Cour d'appel de Paris Thales ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... SEA à une consultation de pertinence (ROL 9.012-2013 du 14 janvier 2014) ce qui peut entrainer une confusion sur la ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... vraisemblance du droit que l’on a fait valoir » [14] . Ce n’est pas l’objet de la décision de cautèle de ... tempo necessario per ottenerne l’accertamento . » . [14] P. Biavati, op.cit. , §92., I., p.711 « la ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... à des raisons totalement étrangères au salarié ( 14. Arrêt Tribunal Supremo STS 18 septembre 1989 ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme dans l'arrêt Von Colson du 10 avril 1984 (aff. C-14/83) ( M. Poelemans « La sanction dans l'ordre juridique ...
Mot-clés:
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... ainsi que sur la directive communautaire 91/533 du 14 octobre 1991 (JOCE L 288), laquelle définit les ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... négociée par le GATT et qui comporte six articles (9-14) spécialement consacrés au droit d’auteur, a une ...