Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

Soumis le 05/07/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... de co-auteur d’une oeuvre de collaboration   La section 16 du chapitre II du CDPA établit les droits économiques ... Act 1988, Chapitre I, section 9 à 11, Chapitre II section 16 et Chapitre IV, section 77, 80 et 84.   Jurisprudence ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
... DE L’ECLAIRAGE http://cie.co.at/ , consulté le 16 mai 2020  CEREMA ... , consulté le 16 mai 2020   Environnement MBDE La question des nuisances ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... déterminants pour déclencher l’action policière [16] . B. Une timide reconnaissance du caractère ... 2010. [15] VG Coblence, 28.02.2012, Az. 5 1026/11. KO. [16] Fiche d‘information ENAR N°40, 2009, p. 4. [17] OVG ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... Curiae, Loomis v. Wisconsin, 137 S. Ct. 2290 (2017) (No. 16-6387), 2017 WL 2333897 4: T. Wickers, L'intelligence ... du citoyen : Bruylant, 2001, p. 79. 14 : CEDH, 16 déc. 2010, n° 25579/05, A, B et C. c/ Irlande, § 245 ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... SEC suspendait en 2007, au pire moment, l’ up-tick rule 16   concourant à la faillite de sociétés en quelques ... contrôle). 15 Article 66 de la Loi des Banques chilienne. 16 Le contrôle des ventes à découvert. J. CHARTIER, ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... le 6 février 2006 lors du match PSG-Lens. De même, le 16 novembre 2009, un Finistérien supporteur de l'OM a été ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... l’arrêt Taxquet  c. Belgique de 2010 (CEDH, gde ch., 16 /11/10, n°926/05) : lorsqu’elle examine un grief tiré ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... sur le fondement de l’art. 62 al. 2 de la Constitution. [16] Seul le «  changement de circonstances  » laisse une ... , Dalloz, Précis, 8 e édition, 2015, §182, p.139 [16] art. 62 al. 2 : «  une disposition déclarée ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

Soumis le 28/11/2012 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... the Optimal Amount of Fraud, Journal of Law and Economics 16 (1) : 67-88 [11] Christophe Jamin, La réglementation des ... the Optimal Amount of Fraud, Journal of Law and Economics 16 (1), p. 67-88 Jamin C., La réglementation des professions ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qui doit être conforté, comme le stipule l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : ... contraer matrimonio. Graciela Medina,2001 rubinzal Culzoni 16 decisión igualitaria para parejas homosexuales bajo la ...