La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
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Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... à usage unique est initiée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la ... de droit interne déjà structuré, à partir de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la ... contraignantes : à l’article L.541-15-10, III, alinéa 17 est prévu notamment qu’à compter du 1 er janvier 2023, ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... par l’émission satirique Extra 3, diffusée le 17 mars 2016 par la chaîne télévisée NDR. Mais ce qui ne ... et Chirac s’étaient refusés à faire application [17] . En effet, on a compté de 1990 à 2000 pas moins de ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... les raisons de ces délations : ex : lettre du 17 décembre 1999 d’un témoin « Il y a de erreurs dans ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
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