ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... son préjudice dans l'intérêt du responsable” (Civ 2e, 19 juin 2003). En mettant à la charge de la victime une ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... de concurrencer l'Allemagne qui applique un taux de 19% sur la vente des billets (ce taux est de 10% en Corée). ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’enfant. Ainsi il est précisé dans le considérant 19 du règlement, que sans avoir pour objectif de modifier ...
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... ». Le premier est inscrit à l’article 31.19 qui dispose qu’: « Une personne peut refuser de ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... du chiffre d’affaires (voir p.ex. : Cass. crim., 19 oct. 1971, n° 70-90.661). Néanmoins il ne peut s’agir ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... société libre et fraternelle, peuplée d'égaux. » [19] Le rapport présenté le 17 février 2015, par le ... http://www.uv.es/garciaj/pub/2013_perfil_etnico.pdf [19] BEN ACHOUR S., Contrôle au faciès : un régime de ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... et le droit des sûretés, Recueil Dalloz 2006 n°19, p.1306 - Cécile Lisanti, Quelques remarques à propos ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... contre la sécurité de l’aviation civile ratifiée le 19 février 1974 par l’Italie Convention pour la ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... Etant donné le contexte de l’épidémie de Covid-19, munissez-vous de votre pass sanitaire et contemplez des ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement