Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mettre fin au contrôle au faciès , L’Obs, publié le 23 avril 2015 : ... [8] Projet du Code de Déontologie de la Police en date du 23 novembre 2012 [9] Cour de Cassation, 25 avril 1985 ... fin au contrôle au faciès », L’Obs, publié le 23 avril 2015 : ...

Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI

Soumis le 11/03/2026 par Cassandre Roger dans MBDE / Numérique
... de justice: - Information Commissioner’s Office (UK), 23 mai 2022 - CNIL, Sanction, Délibération SAN-2022-019 du ... intelligence,53903.html consulté le 23 janvier 2025 - Lamy Droit du Numérique, Partie 4, Titre ...
Mot-clés:

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... toute discrimination (v. arrêt de principe, C. cass. Soc. 23 novembre 1999 : Bull. civ. N° 447 ; art. L 1134-1 du ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht, 23/2005. (La Communauté européenne comme communauté de ... », Europäische Zeitschrift für Wirstchaftsrecht 23/2005, 12 Décembre, p. 705. (La Communauté européenne ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... néanmoins dégagée en France. En effet, dans son avis du 23 octobre 2015, la Commission Nationale de l’Informatique ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Claire Chazal, 5 décembre 2000, Légipresse n° 179, pp. 23-25 ; cf A. Guedj, préc., p. 59 pour les recours ... et Ganz c/ Claire Chazal – Légipresse n° 179, pp. 23-25 ; Communication – Commerce électronique, ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... article 256§1 du TCE duquel découlaient les articles 23 et 24 du règlement 1/2003 en matière de droit de la ...
Mot-clés: