Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... 370-3, alinéa 2 du code civil français [4] L’article 23 du Décret permet en effet d’en appliquer les ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... – traduction libre), 15 mars 2023, WD 10-3000-014/23 Rapport d’information de l’Assemblée nationale, sur ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... déchet, c’est celui qui n’existe pas », LeMonde.fr, 23 septembre 2017 Parlement Européen, « Economie ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... directive 90/220/CEE du Conseil, 2001 J.O. L. 106/1, art. 23 et CE, Règlement 258/97 du Parlement européen et du ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L’article L.132 et suivants, notamment les articles L132-23 à L.132-30 s’occupent des contrats de production ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... A Valuable Asset” Thomson Reuters Practical Law 23/04/2009 Kevin Hanson,“The New Trade Secrets Directive : ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne