L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Générale des Nations Unies 3 (I) du 13 février 1946, 170 (II) du 31 octobre 1947, 2840 (XXVI) du 18 ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... surtout développé en droit des contrats à partir de 1946 [6] . En droit français, il a été plus récemment ... Central London Property Trust Ltd v. High Trees House Ltd (1946), KB. 130 Poulton v. Adjustable Cover and Boiler Block ... Central London Property Trust Ltd v. High Trees House Ltd (1946) [7] I. BEYNEIX, J. ROVINSKI, Nouvelle controverse sur ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... assemblées représentatives en France : alors qu’en 1946, il y avait 5,9% de femmes à la Chambre basse, en 1993, ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... §8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Doctrine – Ouvrages généraux U.ZACHERT, ... Mot-clés: négociation collective